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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. MARS
ET
AVRIL 1859.
A M. le Préfet d Paris, le
1"
mars
1859.
Monsieur le Préfet, le 9 septembre i858 (1), j'ai eu l'honneur Envoi de vous transmettre plusieurs exemplaires d'une instruction d'une instruction r I que j'avais arrêtée de concert avec Son Exc. le ministre de la ^" marques justice, relativement au dépôt des marques de fabrique et de des fabrique .commerce. et de commerce. Les greffiers n'ayant pas tous saisi complètement le sens du 'décret du 26 juillet i858 et de l'instruction précitée, il a été reconnu nécessaire d'adresser à ces officiers publics des recommandations nouvelles. Il a donc été dressé une deuxième instruction dont j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joints quelques exemplaires. Vous remarquerez que cette instruction diffère de la première en ce qu'elle s'adresse plus particulièrement aux greffiers qu'au public. Elle rappelle plutôt certaines règles à suivre dans le service des greffes, qu'elle n'indique aux déposants des dispositions nouvelles. Il convient donc, au lieu de la publier textuellement, comme la première, d'en extraire seulement certains passages qui seront libellés ainsi qu'il suit : (1)
Annales des mines,
5°
série, t. VII do la partie administrative, p.
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