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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
LES MINES.
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Le poids de la tonne est de 1.000 kilogrammes. PRIX
TARIF. 1° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE.
Marchandises transportées à grande vitesse.
de do trans- lolani péage, port. fr.
Huîtres, poissons frais, denrées
fr.
~frT
»
0,1S
Marchandises transportées d petite vitesse. l" classe. — Spiritueux, huiles, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, produits chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés , armes 2°
3"
classe. — Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes etautres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plane, charbon de bois, bois à brûler dit de corde, perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume, colons, laines,vins, vinaigres, boissons, bières,levure sèche, coke, fers, cuivres, plomb etautres métaux ouvrés ou non, fontes moulées
0,09
Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'uno expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prit de l'hectolitre du blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arias, à 20 francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger du concessionnaire que le tarif du transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris, ne puisse s'élever
0,08
classe. — Houille, marne, cendres , fumiers et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes, pierres de taille et produits de carrières, minerais de fer et autres, fonte brute, sel, moellons, meulières, cailloux, sable, argiles, briques, ardoises 2» VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE. (Par pièce el par kilomètre.)
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes AVagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) Tender de 7 àio tonnes Tcnder de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender,marchant sansrien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait du pour un wagon marchant à vide.
Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et 10 kilogrammes payera comme lOkilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes,comme 20kilogrammes,etc. Toutefois, pour les excédants de bagages et marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1° de zéro à 5 kilogrammes ; 2° audessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
0,09 0.12 1,80 2,25 0,90 1,35
Il est expressément entendu que les prix de transport rre seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage.
au maximum qu'à 7 centimes par tonne et par kilomètre. Art. 43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire, mais elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. Art. 44. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tari! ne sont point applicables à toute niasse indivisible pesant plus de 3000 kilogrammes.
Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3 à 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. Le concessionnaire ne pourra êlre contraint à transporter les masses pesant plus de 5.000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5.000kilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition du concessionnaire. Art. 45. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point appli-
cables:
La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.
1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif, et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ;
Si la distance parcourue est inférieure à G kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres.
2° Aux matières inflammables ou explosiblcs, aux animaux et objets