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SUR LES MINES.
10IS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar tement des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". A partir du 1" octobre prochain, les droits de na vigation établis sur le canal du Centre seront perçus confor mément au tarif ci-après :
PAR TOMNE
DESIGNATION DES MARCHANDISES.
et par kilomètre.
Marchandises de première classe. Fruits, légumes frais; salaisons; vin, esprits, eau-de-vie, vinaigres, cidres, bières, poirés, hydromels et liqueurs; quincaillerie, cristaux,glaces et porcelaines, faïences, verres à vitre, verrerie et bouteilles; sucre, café, tabacs, denrées coloniales, bois exotiques, substances tinctoriales, à l'exception de la garance; huiles, fruits oléagineux, beurre, miel, cire, suif, saindoux, mélasse, fruits secs et confits; droguerie, potasse, soude, produits chimiques; lièges ouvrés; ivoire, nacre, écaille, corne façonnée: Soie Coton Laine ouvrés ou non ouvrés; Chanvre Lin Crins Cuirs et peaux; livres, papier de tenture et papiers à écrire tissus, parfumerie et passementerie; marbres en caisse, deux centimes, ci ii
0',02
Tarif annexé aux propositions des compagnies des Canaux concèdes d'Orléans et de Loin g, de Briare, et de Roanne à Digoin, en date des 28 février, 2 et S mars 1858.
Marchandises de deuxième classe
Toutes les marchandises non dénommées dans la première et la troisième classes, un centime, ci
Or,ot
TAXES
Marchandises de troisième classe. Marne, argile, sable, cailloux, gravier et terre; cendres, engrais, fumier; pierres, moellons, briques, chaux, plâtre et matériaux de construction ; bois de toute espèce, autres que les bois exotiques d'ebénislerieetde teinture; fagots etcharbonneltes, houille, coke, tourbes; futailles vides; chiffons; verre cassé, scories, minerais, pavés; cinq millimes, ci.. .
Art. a. Les bateaux chargés de marchandises diverses seront imposés proportionnellement au poids et suivant la nature de chaque partie du chargement. Art. 3. Seront exempts des droits : i° Les bateaux et bascules à poisson entièrement vides; 2° Les bateaux employés exclusivement au service ou aux travaux de la navigation par les agents des ponts-et-chaussées ; 3° Les bateaux pêcheurs, lorsqu'ils porteront uniquementdes objets relatifs à la pêche ; !x° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers et chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. Art. k- Les marchandises pourront être transportées d'une classe supérieure dans une classe moins élevée du tarif, par décision ministérielle. Les taxes ainsi réduites ne pourront pas être relevées avant un intervalle de six mois. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
CLASSES.
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0 ,005
Trains et radeaux. Par mètre cube d'assemblage, sans déduction du vide, bois de toute espèce, huit millimes, ci Les trains ou radeaux chargés de marchandises seront imposés à un droit double de celui qui sera perçu sur les trains non chargés.
par kilomètre. Of,00S
Uascules à poisson. Par mètre cube, un centime, ci (Le mètre cube s'obtient en multipliant la surface du tillac par l'enfoncement, déduction faite de six centimètres pour le tirant d'eau à vide.)
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DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
Liquides de toutes sortes —Drogueries, épiceries, salaisons. — Mécaniques, meubles et objets d'art, harnais et voitures.—Crin, laine, plume, chanvre, lin , cordages neufs, colon, soie, til, linge, étoffes. — Animaux vivants, i cuirs, peaux, fourrures. — Carton, papier. — Goudron de marine, résine, soufre, caoutchouc, poix, potasse, produits chimiques,] émeri, manganèse, tripoli, noir animal pul- v classe.../ vérisé. — Colle , rognures de peaux, résidu i d'arnidon.-Métaux de toutes sortes, cendresi d'orfèvre et de plomb.—Faïence, porcelaine, verre à vitre, cristaux, marbre ouvré, meules, pierres à faulx et à fusil.— Chiffons, étoupes,1 bourres et vieux cordages.—Equipages d'industrie et de marine. — Ecorces et tan. — Arbres et arbustes en caisses, en vases ou en
par tonne et par kilomètre.
0f,05