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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
bués par la loi d'emprunt à la compagnie du Rhône au Rhin et représentés par les actions de jouissance ; Vu la loi du 9 juillet 1806, concernant la perception des droits de navigation intérieure, et les ordonnances des i5 octobre i836 (1) et 5o novembre 1839(2), rendues pour son exécution; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A partir du dix août prochain, les droits de navigation sur toute l'étendue du canal du Rhône au Rhin seront perçus conformément au tarif ci-après:
195 r-ar
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES.
kilomètre. Trains et radeaux. Par mètre cube d'assemblage, sans déduction de vide : 0r,004
(Les trains ou radeaux chargés de marchandises seront imposés à un droit double de celui qui sera perçu sur les trains non chargés.) Bascules à poisson.
0f,01
(Le mètre cube s'obtient en multipliant la surface du lillac par l'enfoncement, déduction faite de six centimètres pour le tirant d'eau à vide.)
PAR TONNL DESIGNATION DES MARCHANDISES.
et par kilomètre.
Marchandises de première classe. Fruits , légumes frais, salaisons; vins, esprits, eaux-de-vie, vinaigres, cidres, bières, poirés, hydromels et liqueurs; quincaillerie ; Cristaux, glaces et porcelaine; faïence, verres à vitre, verrerie et bouteilles ; Sucre, café, tabacs, denrées coloniales, bois exotiques, substances tinctoriales, â l'exception de la garance; huiles; fruits oléagineux; beurre; miel, cire, suif, sindoux, mélasse; fruits secs, et confits; droguerie, potasse, soude, produits chimiques, lièges ouvrés ; Ivoire, nacre, écaille, corne façonnée; Soie Colon Laine Chanvre ouvrés ou non ouvrés ; Lin Crins Cuirs et peaux : livres, papiers de tenture et papiers à écrire Tissus, parfumerie et passementerie, marbres en caissej deux centimes , ci
0r,02
Toutes les marchandises non dénommées dans les première et troisième classes, un centime, ci. Marchandises de troisième classe.
(1) Bulletin des lois, IX1, série, bull. 462, 6532. Idem, IXe série, bull. 696, n° 8374
(2)
Art. 5. Seront exempts des droits : i° Les bateaux et bascules à poisson entièrement vides ; 2° Les bateaux employés exclusivement au service ou aux travaux de la navigation, par les agents des ponts-et-chaussées ; 3° Les bateaux pêcheurs, lorsqu'ils porteront uniquement des objets relatifs à la pêche ; li° Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers et chargés d'engrais, de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers, lorsqu'ils auront obtenu l'autorisation de se servir de bateaux particuliers dans l'étendue de leur exploitation. Art. U. Les marchandises pourront être transportées d'une classe supérieure dans une classe moins élevée du tarif par décision ministérielle. Les taxes ainsi réduites ne pourront pas être relevées avant un intervalle de six mois.
Marchandises de deuxième classe.
Marne, argile, sable, cailloux, gravier et terre, cendres, engrais, fumier, pierres, moellons, briques, chaux, plâtre et matériaux de construction ; bois de toute espèce, autres que les bois exotiques, d'ébénislerie et de teinture; fagots et eharhonnettes, houille, coke, tourbes, futailles .vides, chiffons, verres cassés, scories, minerais, pavés, cinq millimes , ci. . .
Art. 2. Les bateaux chargés de marchandises diverses seront imposés proportionnellement, suivant le poids et la nature de chaque partie de chargement.
Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Of,C0i
Décret impérial du 2 août i858, portant modification du régime des eaux de Vusine à fer dite de la ROMAINE, que M. le comte DU TAILLIS possède sur la rivière de ce nom , dans la commune de PONT-DE-PLANCHES . arrondissement de GRAY , 1858. Tome VIL
LOIS ET DÉCRETS
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Usine à fer dc la Ronlam