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ANNALES
DES MINES. , LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. JANVIER ET
FÉVRIER 1858.
Décret impérial du g janvier i858, qui autorise la Société anonyme des mines et fonderies de plomb argentifère de Pontariba'ud à établir, près du confluent des ruisseaux de LA ^ '. ' FAYE et de IIOURE, dans lu commune de SAINT-PIERRE-LECHASTEL (Puy-de-Dôme), les ateliers nécessaires pour le broyage et le laçage du minerai de plomb argentifère des mines de ROSIER et de ROURE. (EXTRAIT.)
An. 11. En exécution de l'article 75 de laloi du 21 avril 1810, elle (la société permissionnaire) payera, à titre de taxe de permission et pour une foin seulement, une somme de 3on francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. An. 12. Dans le cas où la société permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux conditions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également LOIS ET DÉCRETS,
1858. Tome VII.
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Ateliers pour le broyage E
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du minerai de plomb, à Samt-Pierree e
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