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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Cornac à l'angle occidental du Mas Arnal, 20 par le prolongement de la droite tirée de Lagrange à Clamous; A l'est, la droite tirée de Lagrange à Clamous, depuis le point où son prolongement coupe la droite allant des Bouziges à Peyremale jusqu'à Lagrange ; Au sud, une ligne droite tirée de Lagrange au confluent du ruisseau du Vallat de Trépaloup et du ruisseau d'Auzon ; A Vouest, une ligne droite menée du confluent des ruisseaux de Trépaloup et d'Auzon à l'angle nord-est de la concession du sieur Barjeton à Masse; puis une droite tirée de ce dernier point à l'angle occidental du Mas Arnal ; puis la partie de la ligne droite dirigée de l'angle occidental du Mas Arnal à l'angle occidental de Cornac jusqu'à son intersection avec la droite tirée des Bouziges à Peyremale; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés, 1I1 hectares. La concession de Cessous et Trébiau, par suite de l'extension et du retranchement ci-dessus définis, est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir : A rouest, par une ligne droite tirée du château de Portes à l'angle occidental de Cornac, cette limite lui étant commune avec la concession de Portes et Sénéchas ; Au nord et à l'est, par une droite tirée de l'angle occidental de Cornac à l'angle occidental du Mas Arnal ; puis par une droite allant de ce dernier point à l'angle nord-est de la maison du sieur Barjeton à Masse; puis par une droite tirée de ce dernier point au confluent du ruisseau du Vallat de Trépaloup et du ruisseau d'Auzon ; Au sud, par le Vallat de Trépaloup en le remontant jusqu'au point où il reçoit un petit ruisseau descendant de Ronchant, point R du plan ; puis par une droite tirée de ce dernier point R au château de Portes, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7) kilomètres quarrés, 10 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Ù2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés, pour le nouveau terrain ajouté par le présent décret à la concession de Cessous et Trébiau, à une redevance annuelle de i5 centimes par hectare.
SUR LES MINES.
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Décret impérialdu U juillet i85y, qui accorde au sieurThomas- Mines de houiii de 8 Robert-Gustave BDGEAUD DE LA PICONNERIE la concession de lal^ère" ' mines de houille situées dans les communes de SAINT-BONNETLA-RIVIÈRE, CHABRIGKAC, LASCAUX, VUNOLsei SAINT-SOLVE, arrondissement de BRIVE (Corrèze). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession deSaint-Bonnet-la-Mvière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée ABC, partant de l'angle le plus au sud-ouest de la maison nommée maison de Sadroc, point A du plan, passant par l'angle le plus au sud-est de la maison principale de Bellevue, point B, et aboutissant à l'angle le plus au sud-est du moulin du Meyne, point C; A C ouest, par une ligne brisée CDE, partant du point C cidessus défini, passant par l'angle le plus à l'ouest de la maison de la Fromagerie, appartenant aux enfants Moury, point D, et aboutissant à l'angle le plus à l'ouest de la maison de campagne de la Perche, appartenant au sieur Roque, point E ; Au sud, par une ligne brisée EFG, partant du point E cidessus déterminé, passant par le clocher de Saint-Bonnet-laRivière, point F, et aboutissant au clocher de Saint-Solve, point G; A l'est, par une ligne brisée G H A, partant du point G, passant par le clocher de Vignols, point H, et aboutissant à l'angle le plus au sud-ouest de la maison dite de Sadroc, point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres quarrés, 16 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la présente concession. Décret impérial du h. juillet 1857, qui accorde aux sieurs OLLIVIER, DE BOISRICHEUX, LE SEGRETAIN, HDVÉ, PERROT,
François François
MOREAU, ROYER,
Léon MOREAU, TOUTAIN, Prosper ROYER, Alexandre GOUPIL, LELEVRUN, BRIQUET,
Mines d'anthracite de Monligné.