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SUR LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
de mines de lignite situées dans les communes SERVAS, SALINDRES, NAVACELLES
<Z'ALLÈGRE,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de la Terline, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par une droite tirée de l'angle nord de la maison du sieur Jean Castanier, à Cauvas, au confluent du Vallat de Barout ou autrement dit d'Abaron et de la rivière de la Lanze ou d'Alangène ; A l'est, par l'axe du Vallat de Barout ou Abaron, en le remontant depuis son confluent avec la Lanze ou Alangène, jusqu'au point où il est rencontré par le prolongement d'une droite tirée de l'angle nord de la grange du sieur Villaret au clocher du village de l'Olivier;
i
Au sud et au sud-ouest, par cette dernière ligne droite, depuis son intersection avec l'axe du Vallat de Barout jusqu'à l'angle nord de la grange du sieur Villaret (ou mas de Serre); A l'ouest, par une droite tirée de ce dernier point à l'angle
MINES.
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Cahier des charges de la concession des mines du lignite de j-.v TERLINE (Gard).
et Roussou, arrondissement
d'ALAis. (Gard).
LES
(EXTRAIT.)
Art. 21. Les concessionnaires seront tenus de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de bitume de Servas et de Cauvas, par les concessionnaires de ces dernières mines, ou même le passage à travers leurs propres travaux, s'il est. reconnu nécessaire; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de constestation sur la nécessité ou. l'utilité de ces ouvertures, il sera statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs fies mines, les parties ayant été entendues, et saut' recours au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 22. Si l'exploitation des gîtes de lignite de la Terline, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de bitume, les concessionnaires ne pourront exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines de la concession de Servas et de Cauvas, situées dans le voisinage des mines de lignite de la Terline. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration, dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances.
nord de la maison du sieur Jean Castanier, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de k kilomètres quarrés 8 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface,
Décret impérial du 29 septembre i856, qui accorde au sieur Mines de lignite Charles-Adolphe-Raoul DE GAUDECHART, marquis DE QUERd'Orignac. RIEU ,
la concession de mines de lignite situées dans la com-
par les articles 6 et a2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit
mune d'ORiGNAC, arrondissement de
des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de
(Hautes-Pyrénées).
io centimes par hectare de terrain concédé.
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
(EXTRAIT.)
Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipula-
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession
tions contraires qui pourraient résulter de conventions anté-
d'Orignac, est limitée, conformément au plan annexé au pré-
rieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la
sent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
surface. Art. iô. La présente concession ne préjudicie en rien aux
Au sud, par une ligne droite allant du point A, intersection du chemin d'Ordizan avec le ruisseau d'Arrêt-derrière, au point
B,
droits acquis aux concessionnaires des mines de bitume de Ser-
embranchement du chemin de Mérilheu sur la route de Ba-
vas et de Cauvas par les deux ordonnances^ 17 février 18M, dans l'étendue aujourd'hui concédée pour les mines de lignite
gnères; A l'est, par une ligne droite allant du point B au point C,
de la Terline, de pratiquer toutes les ouvertures qui seront
angle nord de la maison Pomès, à l'embranchement du chemin
reconnues utiles à l'exploitation de leurs mines, soit près de la
de Marsac, sur la route de Bagnères ; par une seconde ligne
surface, soit dans la profondeur, sauf l'application réciproque,
droite, de ce point au point D, placé sur le chemin de Cieutat,
s'il y a lieu, des dispositions de l'article 45 de la loi du 21 avril 1810.
à aoo mètres en ligne droite de son embranchement sur celui