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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR tES MINESi CIRCULAIRES.
et trois poêlons présentant une surface totale d'évaporation de 60 mètres quarrés.
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(EXTRAIT.)
Art. 2. Les travaux relatifs à l'établissement de la nouvelle poêle devront être terminés dans le délai d'un, an, au plus tard, à partir du jour de la notification du présent décret A l'expiration de ce délai, l'ingénieur des mines du département dressera, en présence du permissionnaire, un procèsverbal en triple expédition de la vérification des ouvrages exécutés. L'une des expéditions de ce procès-verbal sera déposée à la mairie de Salins, une autre à la préfecture du département, et la troisième sera transmise à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Si, à l'expiration du délai d'un an, la modification cl-dessus autorisée n'est pas effectuée, la consistance de la saline de Salins demeurera fixée telle qu'elle sera indiquée dans le procès-verbal de vérification de l'ingénieur des mines, et elle ne pourra être augmentée sans une nouvelle autorisation. Art. 4. Il n'est en rien dérogé aux dispositions des articles 3 4, 5, 6, 7 et 8 de l'ordonnance du 11 mars 1842, lesquelles continueront à avoir leur plein et entier effet.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. JANVIER
A M.
ET
FÉVRIER 1856.
ingénieur
des mines. Paris, le 8 Janvier 1856.
Monsieur, le moment est venu où les projets de tournées de Tournées de îsss. MM. les ingénieurs des mines pour l'année i856 doivent être adressés à l'administration. Je viens vous prier, monsieur, de vous occuper immédiatement de préparer l'itinéraire que vous avez à présenter en ce qui concerne le service dont vous êtes chargé, et de me le transmettre au plus tard le i5 janvier courant. Les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme d'habitude, m'être adressés par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Je me réfère d'ailleurs pour la rédaction de ces projets aux instructions sur la matière, et notamment aux circulaires des 19 janvier i85o et 22 décembre i854. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le minisire et par autorisation : Le secrétaire général,
DE BOUREUUXE. A M. Paris, le24 janvier 1856.
Un décret impérial du 19 de ce mois, dont je joins ici une ampliation (1), ajoute le sulfite de soude aux produits qui, en vertu du décret du 18 août 1852, jouissent d'une prime d'ex(1)
Voir ce décret à sa date (19 janvier 1856), suprd, p. 11.
Transmission d'un décret qui admet au drawback le suinte de ! soude.