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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Menissan (E. de), trente-cinq actions, ci Merian (Henri-Rodolphe et Edouard), vingt et une actions, ci.. . Monier, sept actions, ci Monnier (Ume veuve), cent cinquante actions, ci Montguyon (Edmond de), cent quarante-sept actions, ci Montmorency (duchesse de), cent quarante actions, ci ' Morand (comtesse), vingt et une actions, ci Moriau, quatorze actions, ci Morin (Théodore), soixante-trois actions, ci Morin et compagnie, cent dix-neuf actions, ci Mornay (marquise de), trois cent quatre-vingt-dix-neuf actions, ci Moskowa (princesse de la), cent cinq actions, ci Moulineuf, sept actions, ci Oppermann (Louis-Charles), cent-soixante et quinze actions, ci. . Paravey (Charles-André-Joseph), cent soixante et une actions, ci. Pelet (Ernest de), quatre-vingt-dix-huit actions, ci Péridon (Mm0 veuve), quarante actions, ci Péridon (M"e Henriette), vingt-cinq actions, ci Perregeaux (Adrien-Frédéric de), quatre-vingt-quatre actions, ci. Perron (M"" veuve), vingt et une actions, ci Pieyre (baron), cent cinq actions, ci Pourtalès (comtesse de), quarante-deux actions, ci Pourtalès (comte Alexandre-Joseph de), quarante-deux actions, ci
SUR LES MINES. 35 21 7 160 147 140 21 14 63 119 399 105 7 175 161 98 40 25 84 21 105 42 42
Pourtalès (comte Charles-Frédéric de), quatre-vingt-quatre actions, ci
84
Raguse (maréchale duchesse de), trois cent cinquante actions, ci. Rauzan (duc de), trois cents actions, ci Renouvier, vingt et une actions, ci Rogier (de), trente-cinq actions, ci Rougemont (Mmo de), née de Pourtalès, quarante-deux actions, ci. Rouillé de Fontaine, soixante et dix actions, ci Roulleaux-Dugage, soixante et dix actions, ci . Roux-Carbonnel, soixante et dix actions, ci Salvador, vingt et une actions, ci Scitivaux (de), quatre-vingts actions, ci Silhol (Auguste), cent cinq actions, ci. . Surville (de), quarante-deux actions, ci Suret (Mmo veuve), trente-cinq actions, ci Talabot, soixante et dix actions, ci Tocqueville (de), cent cinquante actions, ci Trinquelague (héritiers de), trente-cinq actions, ci Troupel, quatorze actions, ci Tryou de Montalembert (marquis de), cent trente-trois actions, ci.
350 300 21 35 42 70 70 70 21 80 105 42 35 70 150 35 14 133
2
5
Vasson (Girard de), quarante-deux actions, ci.. . Vigun (Mme Lemaistre, veuve de), soixante-trois actions, ci. ...
42 63
Villiers du Terrage (Édouard de), cent quarante actions, ci. . . . Villiers du Terrage (vicomte de), soixante et dix actions, ci.. . . Wykerslooth de Weerdestein (baron de), quarante-deux actions,
140 70
ci. Yvart (Mmo veuve Frédéric), cent quatre-vingt-seize actions, ci. .
42 196
Total du nombre d'actions, dix-huit mille, ci
18.000
Art. G. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Les titres nominatifs se transmettent conformément à l'article 36 du Code, de commerce, par un transfert enregistré sur les livres de la société, et signé du cédant et du cessionnaire ou de leurs fondés de pouvoirs; les titres au porteur, par simple tradition. Les titres sont extraits d'un registre à souche, numérotés et signés par deux administrateurs et frappés du timbre sec de la société. Art. 7. Le conseil d'administration peut autoriser le dépôt et la conservation des titres dans la caisse sociale. Il détermine la forme des certificats de dépôt, le mode de la délivrance des titres déposés, les frais auxquels ce dépôt peut être assujetti, et les garanties dont cette mesure doit être entourée dans l'intérêt de la société. Art. 8. Les propriétaires d'actions ne peuvent être assujettis à aucun appel de fonds. Ils ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence de l'intérêt qu'ils ont dans la société, et qui est représenté par les titres dont ils sont porteurs. Art. 9. Chaque action donné droit : 1° A un dix-huit millième de toutes les valeurs composant le fonds social; 2° A un premier dividende de 25 francs sur les bénéfices annuels de la société, après le prélèvement destiné à former le fonds de réserve; 3° Et après le prélèvement qui pourra être affecté au directeur et au comilé de direction, comme il est dit dans l'article 13, à un dix-huit millième du surplus des bénéfices, sans préjudice, toutefois, du droit appartenant aux actions de jouissance créées par les statuts du 20 octobre 1830, ainsi qu'il est dit au même article. Art. 10. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il passe. Sa possession emporte adhésion aux statuts. Chaque titre est indivisible. Tous les co-propriétaires indivis du même titre sont tenus de se faire représenter dans la société par un seul d'entre eux. Les héritiers ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent s'immiscer, en aucun cas, dans les affaires de la société, ni requérir aucune apposition des scellés, faire faire aucun inventaire, provoquer aucune lici-