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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du ig janvier i856, qui autorise les héritiers
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y feu M- le marquis DE GERMIGNEY à maintenir en activité le haut-fourneau avec les appareils de soufflerie et le bocard à crasses y annexés, qu'ils possèdent sur le ruisseau de LA MALDITE, dans la commune de BERTHELÉVILLE, arrondissement de COMMERCY (Meuse). (EXTRAIT.)
Art. 5. Les permissionnaires tiendront leur haut-fourneau en activité constante, et ne pourront le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'Administration. Art. 6. Dans le cas où l'Administration reconnaîtrait ultérieurement qu'il soit nécessaire d'épurer les eaux sortant du bocard à crasses, avant de les rendre à leur cours naturel dans la Maldite, les permissionnaires seront tenus de se conformer aux dispositions qui leur seront prescrites, à cet égard, par le préfet. Art. 9. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Forge dite Beriheléviiie, commune de ce nom.
Décret impérial du 19 janvier 18S6, qui autorise les héritiers ou ayants cause de feu M. le marquis DE GERMIGNEY à main. . ... ... „ , „ _ , „ temr en activité l usine a fer dite Forge de BERTHELÉVILLE , qu'ils possèdent sur le ruisseau de la MALDITE, dans la commune de BERTHELÉVILLE, arrondissement de COMMERCY (Meuse). (EXTRAIT.)
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils (les permissionnaires) payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
SUR LES MINES.
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Décret impérial du ig janvier i856 (1), portant que le sulfite de soude recevra un drawback à l'exportation. NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le décret du 17 mars i852, qui a soumis à l'impôt de consommation de 10 francs par 100 kilogrammes les sels employés dans les fabriques de soude ; Vu le décret du 25 mars même année, qui nous réserve le droit d'accorder, à titre de remboursement de l'impôt, des primes à la sortie des produits français à base de sel, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le sulfite de soude est ajouté à la nomenclature des produits désignés par notre décret du 18 août i852 (2) comme devant recevoir un drawback à l'exportation. Ce drawback est fixé pour le sulfite de soude à six francs par 100 kilogrammes. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Admission au drawback du sulOle de soude.
Décret impérial du 19 janvier i856 , portant que les droits de Canal de jonction naviqation actuellement rperçus sur le canal latéral à la . „ . ou,ï?rî , 3 , ,. , . à Sainl-Thibault, Loire de DIGOIN a BRIARE (0), seront appliques a partir du entre la Loire 1" février prochain au canal de jonction ouvert à SAINT- etle canal latéral. THIBAULT , entre la Loire et le canal latéral. Décret impérial du 9 février i856, qui accorde aux dames Marie-Antoinette SOUPART, veuve DELBOS , Marie-Antoinette DELBOS et aux sieurs Jean-Louis GODEFROID , Émile-Joseph, Lucien-Joseph DELBOS et Michel LARNAUDY, la concession de mines de lignite situées dans la commune de SIMEYROLS, arrondisement de SARLAT (Dordogne). (EXTRAIT.)
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de Concession
(1) Voir ci-après, p. 35, la circulaire transmissive du 24 janvier 1856. (2) Annales des mines, 5« série, tome I de la partie administrative, p. 160. (3) Annales des mines, 4° série, tome XIV, page 504.
Mines do lignite de Lasserre.