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MINES.
TROISIÈME
48 <J
PÉRIODE.
troyé, donnons et octroyons, par ces présentes, notre droit
pour porter les travaux des mines à leur perfection, et des
royal du dixième, tel qu'il nous est dû sur le produit de toutes
sommes considérables qu'ils seront obligés
lesdites mines, tant sur celles qui sont déjà ouvertes que sur
d'avancer pour
cette entreprise, nous promettons de leur accorder des titres
celles qui s'ouvriront à l'avenir, soit par ladite compagnie ou
d'honneur qui puissent passer à leur postérité, sur la repré-
par ceux auxquels il a été ou sera accordé des concessions, qui
sentation qui nous en sera faite par notredit cousin le duc de
payeront le dixième à ladite compagnie, pendant lesdites trente
Bourbon, et à cet effet personne ne pourra entrer dans ladite
années que le privilège doit durer, à l'exception néanmoins de
compagnie que de l'agrément de notredit cousin, qui donnera
ceux auxquels nous en avons fait remise.
des lettres de directeurs ou autres titres à ceux qu'il aura
Art. h. Pour exciter ladite compagnie à accélérer l'exploi-
agréés pour former ladite compagnie.
tation des mines du côté des Pyrénées, où elle fera d'autant
Si
plus de bien que les habitants n'ont pas d'occupation pendant
DONNONS
EN MANDEMENT,
etc.
toute l'année, comme aussi dans la vue de répandre dans ce pays une quantité suffisante de menues espèces, tant pour le
ARRÊT DU
commerce que pour le payement du grand nombre d'ouvriers
CONSEIL D'ÉTAT DU
POUR CONNAÎTRE
que ladite compagnie sera obligée d'employer, nous ordonnons
CONTESTATIONS
que les matières d'argent et de cuivre rouge pur, provenant
NEES ET A
desdites mines, seront converties en sols de cuivre et de bil-
PAGNIE DES
ET
ROI NOMMANT
JUGER EN
DES
COMMISSAIRES
DERNIER RESSORT
TOUTES
LES
GÉNÉRALES , PARTICULIÈRES ET PERSONNELLES,
NAÎTRE , MINES
CONCERNANT DU
LES
AFFAIRES
DE
LA
COM-
ROYAUME.
lon, dont le bénéfice de la fabrication appartiendra à ladite Le roi s'étant fait représenter, en son conseil, l'édit du mois
compagnie, jusqu'à concurrence de trois millions de marcs de
de février 1722, portant l'établissement d'une compagnie pour
cuivre et de quatre cents mille marcs de billon.
travailler les mines du royaume, et étant informé que cette
(i) • • • • • :.• • .. . . Art. tu Comme la compagnie consommera beaucoup de
compagnie avait fait des recherches et ouvert plusieurs mines abondantes dans les Pyrénées de Béarn, sa majesté, pour favo-
poudre pour l'ouverture de ses mines, nous nous engageons à
riser cet établissement, aurait fait rendre un arrêt (2) en son
lui en faire fournir de nos magasins jusqu'à la concurrence de
conseil, le 12 juillet 1723, par lequel elle aurait attribué la
dix mille livres pesant, par année, au prix qu'elle nous aura coûté.
connaissance des contestations qui pourraient survenir, pour raison de l'exploitation des mines dans le ressort du parlement
Art. 12. Les gentilshommes, officiers et autres, de quelque
de Pau, aux commissaires nommés par icelui, pour les juger
qualité et condition qu'ils soient, pourront prendre intérêt
en dernier ressort ; et, sa majesté étant informée du succès des
dans ladite compagnie, soit comme directeur ou comme inté-
travaux de ladite compagnie qui deviennent très-avantageux à
ressé , sans pour ce déroger à leurs privilèges. Art. i3. Permettons à ladite compagnie de dresser, de l'a-
(1) Des lettres patentes furent données à Versailles, le 11 juillet suivant, pour l'exécution de cet arrêt (C, p. 303). (2) La teneur de ce document, auquel étaient également jointes des lettres d'exécution de même date (Meudon. C,285), se trouve suffisamment indiquée ici pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en donner le texte; la lecture de cet arrêt ferait seulement voir, déplus, qu'il a élé provoqué par les troubles que plusieurs particuliers et communautés ont apportés aux travaux d'exploitation du sieur Galabin, par les grands frais et les retards qu'aurait entraînés le cours ordinaire de la justice, s'il avait fallu lésoudre devant elle toutes les difficultés.— L'arrêt de 1728 montre du reste comment se traitait alors le contentieux des mines; il offre enfin un intérêt particulier, à raison de l'énuméiation qu'il renferme des anciennes ordonnances.
grément et sous l'autorité de notredit cousin le duc de Bourbon , tels statuts et règlements que bon lui semblera, pour la régie, conduite et police des personnes qu'elle emploiera au travail des mines, pour être exécuté selon leur forme et teneur. Art. 1Z1. En considération des soins et de l'application que nous attendons de ceux qui composeront ladite compagnie,
(1) Il a paru inutile de reproduire les six articles suivants, qui réglementent la fabrication, la livraison et le payement des flansmétallique:, ainsi que le contentieux auquel peut donner lieu ce travail spécial.
Jk
22 juin 172s
(I).
Compiègne. „ C, p. 298. R. 589.