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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES
Un haut-fourneau au charbon de bois ;
MINES.
fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer
Les appareils de soufflerie nécessaires au roulement de ce haut-fourneau. (EXTRAIT.)
sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 6. Elle se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et
Art. à. Les permissionnaires tiendront leur haut-fourneau
des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront
en activité constante, et ne pourront le laisser chômer sans
données par l'administration, en ce qui concerne la police des
cause reconnue légitime par l'administration.
usines et la sûreté des ouvriers.
Art. 5. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances
Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et
elle payera, à titre de taxe de permission.et pour une fois seu-
des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur se-
lement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les
ront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement , une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Décret impérial du 3o août i855, qui abroge le dernier para- Corps impérial graphe de Varlicle 29 (1) du décret du
décembre i85i, sur
le service des mines. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparUsine a fer, à Audincourt.
Décret impérial du 29 août i855, qui autorise la Société ano, _ ,, . ,, , nyme des Forges D AUDINCOURT et dépendances a conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'elle possède sur le cours duDouBS, dans la commune de MONTBÉLIARD (Doubs).
CJ'AUDINCOURT,
arrondissement
La consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : . Un haut-fourneau au charbon de bois ; Huit foyers d'affinerie au charbon de bois, munis chacun d'un four à réverbère de chaufferie à flamme perdue ;
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu le décret d'organisation du corps impérial des mines, du 18 novembre 1810;
Vu notre décret du 2Z1 décembre i85i portant règlement sur le service des mines ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le dernier paragraphe de l'article 29 de notre dé^ cret du 24 décembre i85r est abrogé. La disposition ci dessus n'aura toutefois son effet que pour l'avenir.
Un four à réverbère à recuire les tôles, marchant au fraisil ;
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de
Les machines soufflantes et les appareils de compression et
l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé
d'étirage nécessaires au roulement de l'usine ; Un bocard à crasses; Un patouillet ; Un cubilot et un atelier de moulage; Une ferblanterie; Un atelier d'ajustage pour les machines. (EXTRAIT.)
Art. 5. La compagnie permissionnaire tiendra son haut-
de l'exécution du présent décret. (O Le paragraphe dont il s'agit est ainsi conçu : « Pourra être maintenu , quel que soit son âge, le vice-président du conseil général des mines. » (Voir ce décréta sa date. Tome XX de la 4* série, page 726.)
es m,nes
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