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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. ià. Sont abrogées toutes les dispositions des règlements antérieurs contraires au présent décret. Art. i5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur.
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MODÈLE
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LIVRET.
( Article lor du décret du 30 avril 1855. ) Dimension du livret : hauteur seize centimètres , largeur onze centimètres; couverture cartonnée. Les sept premières pages du livret contiennent au-dessous de ces mots: Livret d'ouvrier, r la loi du 22 juin 1854; 2" le décret du 30 avril 1855; 3» la loi du 14 mai 1851 ; 4" les articles 153 et 463 du Code pénal. Ensuite et en regard sur deux pages :
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Premier feuillet.
DÉPARTEMENT
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MAIRIE
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ARRONDISSEMENT
d Série n" Profession :
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, le 1855. Signalement: Age: ans. Signature de l'ouvrier. Taille : 1 m. c. Cheveux Né à Le maire, Sourcils département Front d Sceau de la mairie. Yeux demeurant Nez à (1) Indiquer, s'il y a lien, les pièces proBouche rue duites. Barbe n" Menton ayant justiliéde (2) Est on a été. Visage son identité et de (3) Attaché à nn seul établissement chez Teint pour plusieurs patrons. Signes particuliers :
Treize autres feuillets en blanc suivent et sont numérotés au recto. Mais le dernier feuillet porte en tête du verso : « Le présent livret, rempli et hors d'usage, a été remplacé par un nouveau, par nous, maire de la commune d , département d .Le Maire, » Et au bas du même verso : « Nota. Le présent livret, rempli et hors d'usage, sera remplacé par un nouveau portant la date et le lieu de la délivrance du présent, le nom du chef de l'établissement chez lequel l'ouvrier a travaillé en dernier lieu, et le montant des avances dont il est resté débiteur. Ces mentions seront mises dans le blanc réservé pour la mention des pièces qui auraient pu être déposées. »
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à la charge par de se conformer aux lois et règlements concernant les ouvriers. Le porteur (2) occupé en qualité d'ouvrier (3)
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sa position, a obtenu le présent livret contenant quatorze feuillets cotés et parafés par premier et dernier, sur (l)
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