Annales des Mines (1855, série 5, volume 4, partie administrative) [Image 26]

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PERSONNEL.

LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS,

ETC.

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provisoirement réuni au service du sous-arrondissement de Rive-de-Gier. février i855.—M. Dubocq, ingénieur ordinaire de 2E classe, remis par le Ministre de la guerre à la disposition du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sera placé dans le cadre de disponibilité, en attendant qu'il puisse être appelé à un service actif. 28

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. MARS

ET

AVRIL 1855.

Décret impérial du 8 mars i855, relatif à Vétablissement sur le domaine de la couronne, à VINCENNES et au VESINET, de deux asiles pour les ouvriers convalescents ou qui auraient été mutilés dans le cours de leurs travaux. , etc.

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. icr. Il sera établi sur le domaine de la couronne, à Vincennes et au Vesinet, deux asiles pour les ouvriers convalescents ou qui auraient été mutilés dans le cours de leurs travaux. Art. 2. Avant d'y être admis, l'ouvrier devra justifier qu'au moment de la maladie ou de la blessure motivant son admission, il travaillait, soit à un chantier de travaux publics soumis au prélèvement établi par l'article 5 du présent décret, soit dans une usine dont le maître a souscrit avec l'asile un abonnement pour ses ouvriers, ou qu'il appartient à une société de secours mutuels abonnée à l'asile. Art. 3. Une commission administrative nommée par nous et par notre ministre de l'intérieur préparera les règlements nécessaires, fixera les conditions d'admission temporaire ou viagère , déterminera les menus travaux auxquels les pensionnaires pourront être employés, pourvoira à toutes les nécessités de l'administration. Art. à. Pour l'ouvrier admissible ou admis à l'asile, et qui désirera rester dans sa famille, l'admission pourra être conLOIS ET DÉCRETS, 1855. Tome IV. 4

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