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SUR LES MINES.
» cinq francs, dixième cinquante centimes, sous la réserve du droit » proportionnel de transcription. Signé Val. »
des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine et du département de Constantine, en Algérie.
Vu pour être annexé au décret du 8 septembre 1853, enregistré sous le n°182.
Le ministre secrétaire d'État de l'agriculture. du commerce et des travaux publics, Signé P.
Haute-fourneaux del'Aiélik.
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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS
MAGNE.
Décret impérial du 8 septembre i853, portant autorisation de
iétë anonyme formée à Paris sous la dénomination a oc de Compagnie des hauts-fourneaux de PALÉLIK.
s
, etc.
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu les articles 29 à 37, Zio et Z|5 du Code de commerce; Notre conseil d'État entendu , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des hauts~fourneaux de PAlélik est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, les 19 et 22 août i853, devant Me Cousin et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. La société sera soumise à toutes les obligations qui résultent pour elle tant des actes de concession des mines de la Méboudja que des lois et règlements sur les mines et usines. Art. 1. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Paris, et, en Algérie, au préfet du département de Constantine. Art. h. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé àe l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin
Statuts de la société anonyme des hauts-fourneaux de l'Aléiik. Par-devant M" Jean-Adrien Cousin et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. Nicolas-Valentin de Latena, officier de la Légion d'honneur, conseiller-maître à la cour des comptes, demeurant à Paris, rue de la Ferhie , n» 21 ; M. le vicomte Louis-Joseph-Gaston Ogier, conseiller référendaire à la cour des comptes, demeurant à Paris , rue de Grenelle-Saint-Germain , 11» 102; M; Louis-Just Paquet, propriétaire, demeurant à Passy, près Paris, rue Basse, n° 18, Agissant comme mandataire de la maison de banque Salavy père et (ils et compagnie, négociants demeurant à Marseille : 1° aux termes de la procuration qui lui a été donnée par acte sous signatures privées, en date à Marseille du 10 janvier 1853, portant cette mention : « Enregistré >• à Paris, le 22 janvier 1853, folio GO recto, case 5. Reçu deux francs, et » dixième vingt centimes. Signé .Barrié. 0 L'original duquel pouvoir est demeuré annexé à la minute d'un acte passé devant M" Cousin, l'un des notaires, à Paris, soussignés, et son collègue, les 24, 25 et 27 janvier dernier, enregistré ; 2° etaux termes d'un autre acte passé devantM'Giraud, notaire à Marseille, le 3 février 1853, dont le brevet original, légalisé par le président du tribunal civil de Marseille, est demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par ledit M" Cousin et son collègue, les 15 et 17 février dernier, enregistré; dans ce dernier acte, la maison de banque Salavy père et fils et compagnie élait représentée par M. Bruno Chaudoin , négociant, demeurant à Marseille, rue Dauphine, n° 51, l'un de ses gérants avec la signature sociale. M. do Latena , M. le vicomte Ogier et MM. Salavy père et fils et compagnie , en leurs noms personnels, Et, en outre , comme administrateurs de la société en parlicipation des hauls-fourneaux de l'Aléiik, près Bône (Algérie), réglée par acte,en date à Paris du 10 octobre 1851, et à Marseille du 15 du même mois, portant cette mention : « Enregistré à Paris le 25 octobre 1851, folio 69 » verso, cases G et suivantes. Reçu cinq francs et cinquante centimes. » Signé de Lestang. » Ledit acte, déposé pour minute à M" Cousin, l'uo des notaires soussignés, suivant acte reçu par lui le 28 dudit mois octobre ; En agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par les actionnaires de ladite société en participation :