Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
554
BULLETIN
555
BULLETIN
RECOMPENSES décernées
LÉGISLATION
ANALYSE
LIEUX
ÉTRANGÈRE.
NOM S MÉDA LLh'5
-M ÉDA1LLES de brome
—-
MENTIC-Nf-
honorable*
prénoms et qualités
LETTRES do
ALSACE-LORRAINE.
félicitaliuoî
Loi du 22 juin 1907 sur la suspension de l'institution des mines de houille et de sel. PAS-DE-CALAIS.
(Léon), délégué mineur ; SELLIER (Edgard-Louis;. surveillant : aux mines de Liévin. DÉGKÉAUX
E
(Arthur), gen(larme à la 15* léf ion.
l Z£BY
Liévin Ont coopéré au sauvetage de mineurs victimes (28 janvier d'une explosion de gri 1907). sou.
»
Le régime des mines en Alsace-Lorraine a été fixé par une loi
2-cl.
»
id.
du 16 décembre 1873, qui n'est en quelque sorte que la repro■>>
duction de la loi prussienne du 2ijuin 1863. Comme l'a fait pour la Prusse laloi Camp du 3 juillet 1903 (*), une loi du 22 juin 1907
S octobre 1907.
est intervenue pour suspendre provisoirement en Alsace-Lorraine
GARD.
l'institution de mines de houille et de sel. Seulement, tandis que
Saint-Mar- A aidé à sauver 1 homme sur le point de tin-deValgalgues périr asphyxié par suite (CjutL 1907). d'un dégagement considérable d'acide carbonique.
» | Lettre tle fé
- 1
li citai ions.
enor
la suspension en Prusse avait été édictée pour deux ans, elle n'est que d'un an pour l'Alsace-Lorraine,et, dans ce délai, le Gouvernement devra présenter le projet de loi portant modification de la
en
loi organique de 1873. Exception à la suspension est accordée en faveur des sondages
argenl
qui étaient commencés avant le 10 février 1907, date à laquelle
16 octobre 1907.
le projet de loi sur la suspension a été présenté, ainsi qu'aux GARD.
(Armand -Paul , Saint-Mar- Ont exposé leur vie en portant secours à des mineur ; tin-deFIGUIERS (René-Germain), Valgalgues personnes en danger de périr asphyxiées. instituteur, à Saint- (6 juil. 1907) Martin-de- Valgalgues . ARNAL
sondages qui seraient entrepris dans un rayon 'de 2.000 mètres Lettre (ton licitations id.
d'une découverte (Fundpunkt) qui aurait été officiellement établie avant la promulgation de la loi du 22 juin 1907,àmoins que, dans ce dernier cas, Fintéresséeût, dans la quinzaine de la date de la loi du 22 juin 1907, déclaré renoncer au bénéfice de cette disposition. Dans tous les cas, l'intéressé doit avoir présenté avant le 2.2 juin 1908 le plan définitif de la Mutung par lui réclamée. Ces diverses Mutungen devront acquitter à l'institution delà propriété un droit de timbre de 6.230 francs au lieu du précédent de 1.230 francs, ce qui équivaut, à raison
de 200 hectares par
Mutung, à 31 fr.25 au lieu de 6 fr. 23 par hectare. L. A. (*) Voir sur la loi Gamp : Annales des mines. 1906, t. IX, p. 130.