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ÉTUDE ADMINISTRATIVE
SUR LES MINES DE RANCIÉ
étant réservé aux voituriers étrangers), toutes les me-
celui des denrées et le besoin du commerce des fers. »
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sures sont impuissantes ! Peu après intervient cette ordonnance du 18 mars 1719
dont j'ai déjà cité le procédé radical, pour mettre un
terme aux fraudes sin- la qualité du minerai, mais qui, sur le rapport de M. le duc d'Orléans, le roi siégeant eu son Conseil, légiférait sur beaucoup d'autres choses. Citons-en quelques-unes.
« Le chemin de la Cavalière sera rompu à la diligence
des consuls. » On en revient, on le voit, à Gaston IV
c'est un accès d'énergie. « Il sera fait, sur la place du minier, deux tas ou monceaux de minerai; les premier, troisième et cinquième des minerons seront mis au tas de droite, à l'entrée du minier; les voyages pairs seront mis à l'autre tas, de manière que
ces deux tas soient égaux. Le premier sera vendu aux. habitants de la vallée ; le second, aux forains ou étrangers. » On voit que les maîtres de forge des autres vallées se plaignaient d'être toujours mal servis. Précautions aussi vaines qu'ingénieuses D'abord, il parait que la confection des tas pairs et impairs n'allait pas toute seule. Dès le 19 décembre suivant, en effet, un nouvel. arrêt du consul permet aux mineurs de faire des tas particuliers du produit de leur !
eXtraction, pourvu, toutefois, que. les Voituriers de la vallée et étrangers soient chargés par ordre d'arrivée, Sans
aucune préférence... Puis, un an après (18 janvier 1721), voici de nouveau proclamée la liberté des chemins; le triomphe posthume de Gaston IV n'a pas duré deux ans. « Le roi étant en son Conseil a reçu les syndics généraux du Languedoc et du pays de Foix, les propriétaires de forges et députés du commerce de ces deux provinces. Sa Majesté ordonne que tous les voituriers partant de la mine pourront passer par le chemin qui leur plaira; et que les consuls de Vicdessos taxent le prix du minerai d'après
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Première idée du tonds spécial.
Parmi ces fluctuations sans portée et qu'il y a cependant intérêt à mentionner, parce qu'elles font tableau, il faut retenir, au bénéfice de l'ordonnance du 19 décembre 1719, la première apparition d'une idée féconde, celle à laquelle Rancié a dû certainement de pouvoir subsister jusqu'à nos jours : c'est la création d'un capital d'entretien. Il est
prescrit aux consuls de prendre 1 sol par 150 livres de minerai qui sortira de la vallée et qui passera par Viedessos, à condition par eux d'en tenir compte devant le sieur intendant, pour être employé tant à l'entretien des chemins qu'aux autres dépenses nécessaires pour la meilleure administration de la mine. François nous apprend, d'ailleurs (page 117 de son ouvrage déjà cité), que la perception de ce sol ne s'établit pas sans difficulté. Le
16 octobre 1720, en effet, l'intendant du Roussillon, après ordonnance de référé au Conseil du roi, avait enjoint au commis établi à Sem de surseoir à l'encaissement et de se contenter de noter les voitures qui passaient.
Règlement général de 1731. Malgré, ou plutôt à cause de toutes ces mesures éparses, dont les unes détruisaient l'effet des autres, on devait éprouver le besoin de codifier tout cet ensemble. C'est ce qui fut fait par les soins des consuls de la vallée, qui préparèrent un règlement général, approuvé en Conseil du roue 16 octobre 1731.
Cet acte, en 34 articles, est très complet au point de vue de la police ; il pourvoit à l'entretien des ouvrages,
fixe les heures d'entrée et de sortie de la mine selon les saisons. Il fixe aussi, une fois pour toutes, le prix du minerai aux voituriers de la vallée et aux voituriers étrangers, ordonne qu'il sera transporté et vendu à la place de l'Escudelle, et non ailleurs, règle les charges que