Annales des Mines (1891, série 8, volume 19) [Image 68]

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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

eux des différences qui tiennent, le plus souvent, à des circonstances locales. Dans toutes' les caisses de prévoyance, les patrons versent une somme égale au montant des retenues prélevées sur le salaire des ouvriers. Dans toutes (sauf les caisses du Luxembourg, de Namur et de Liège), le produit des versements réunis des exploitants et des ouvriers est de 1 1/2p. 100 du montant des salaires, taux maintenu depuis plusieurs années. Ce taux n'est que de 1 p. 100 pour la caisse du Luxembourg, où les accidents graves sont rares et où les dépenses de la caisse commune sont plus limitées. L'assemblée générale des exploitants de mines et de minières de la province de Namur a voté, dans sa réunion du 31 août 1871, l'adoption d'un nouveau mode de retenues pour la part à fournir par les ouvriers. Au lieu

d'établir les retenues d'après une base rigoureusement proportionnelle au montant des salaires, l'assemblée lui a substitué le paiement d'une somme fixe de 6 francs par an et par ouvrier, payable par trimestre, quel que soit le nombre des journées de l'ouvrier pendant ces trois mois. Le tarif de secours en cas d'accident est uniforme comme les retenues. Les cotisations des ouvriers et des patrons sont Si faibles que les caisses communes de prévoyance n'ont jamais donné de résultats bien satisfaisants. Déjà, en 1871, M. d'Andrimont déclarait que les mineurs invalides étaient réduits à la mendicité. La situation est pire aujourd'hui peut-être. Sous la menace d'une véritable faillite, plusieurs commissions administratives ont dû décréter la réduction des pensions servies aux travailleurs ("). (*) L'arrêté royal du 17 avril 1884, qui réglemente ces caisses, autorise, en cas de dissolution, la réduction des pensions et secours proportionnellement aux ressources.

EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.

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Voici, à titre de document, la plus ancienne et la plus 'rente statistique des caisses de prévoyance des ouvriers inclus belges CAISSES DE PRÉVOYANCE DES OUVRIERS MINEURS.

CENTRE

CHARLEROI

wu

LUXEMBOURG

MONS

NAMUR

18.093 112.742 80.059 37.731 211.881

7.638 8.263 7.328 15.391

22.393 268.605 167.777 119.793 693.230

TOTAL

1

Année 1845. 4.300 25.026 17.625 19.092 53.246

60.457 26.397 16.671 146.540

59.`269

34.967 38.937 257.878

3.480 466 8.294

Année 1886 13.882

filiés.

s sur salaire .

87.778 ondes exploitants. 87.778 lions de l'Etat.. 6.185 lions des provinces. 1.212 161.034 343.987

241.274 1.357 2.662 245.293

.

.

s.

administration . .

33.513

23.866

741

26.331

2.027

100.360

387.650 13.558 2.777 60.299 461.284

356.003 11.489 3.000 75.369 445.862

2.789 2.789 297 250 1.134 7.258

139.815 195.209 11.442 2.011 93.623 442.100

13.766 13.765 1.387 550 14.700 44.168

244.147 1.043.195 44.358 9.800 406.158 .747.659

349.903 146.096 15.812 511.811

247.943 280.414 9.406 537.763

8.129

466.452

28.475 30.355 2.249 61.079

.342.176 458.607 47.589 1.848.372

.

248.340 449.553 550.258 I 922.916 1.247.591 1.655.829

385 455

17.005 483.457

8.969 8.545 29.155

456.152 56.603 1.769.451 1.895.682 334.076 6.085.249

IV. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.

&résumé, la Belgique a été l'une des premières parmi nations qui se sont préoccupées des institutions

vrières. Sa loi sur les sociétés de secours mutuels te de 1851, et son cahier des charges, qui porte oblilion pour les

exploitants des mines de créer des caisses

prévoyance, a été adopté en 1840. Les ouvriers

des chemins de fer de l'État sont assurés

tre tous les risques par une caisse fort bien comprise. ant aux ouvriers mineurs, ils reçoivent des indemnités