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DE LA SAXE ROYALE.
679
TABLE DES MATIÈRES.
Pages
PREMIÈRE PARTIE.
ÉTAT DES ANCIENNES CAISSES MINIÈRES JUSQU'A L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI RELATIVE A LA MALADIE
Période antérieure à la loi du 16 juin 1868 Loi du 16 juin 1868 Période comprise entre la loi du 16 juin 1868 et la loi du 28 février 1882 Loi du 28 février 1881
585 585
597 599 606
Période comprise entre la loi du 28 février 1882 et la loi du 2 avril 1881 DEUXIÈME PARTIE.
608 ÉTAT DES CAISSES MINIÈRES DEPUIS L'ENTRÉE EN
VIGUEUR DE LA LOI RELATIVE A LA MALADIE
609
Loi du 2 avril 1884 Période comprise entre la loi du 2 avril 1884 et la loi du 6 juillet 1884
609
627
TROISIÈME PARTIE.
ÉTAT DES CAISSES MINIÈRES DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI RELATIVE AUX ACCIDENTS.
Loi du 6 juillet 1884
Rapports entre les organes chargés de l'assurance contre les accidents et les caisses de maladie ou de pensions Organisation de la section saxonne de la corporation minière.. Tribunaux arbitraux saxons
637 637
639 651 668
CONCLUSION.
CHARGES TOTALES SUPPORTÉES PAR LES OVVRIERS ET LES EXPLOITANTS
TABLEAU I
TABLEAUX II et III
672 675
676- 667787
TABLEAUX IV et V
TABLEAUX VI, VII, VIII et IX
67811*