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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DE LA SAXE ROYALE.
bre 1888, on adopta pour la section saxonne les coefficients suivants Clauses de risques
Houillères. Mines métalliques
Chiffre de risques (r)
marcs 147.265,35
Indemnités pour accidents payées par la section VII Excédent, supérieur à 10 p. 100, des dépenses normales Reliquat de l'année précédente
néant 1,98
Reste
somme x que chaque exploitation devra verser (*).
C'est le comité supérieur de Berlin qui répartit entre les sections les dépenses totales de la corporation. Il adresse, à cet effet, chaque année, à la section un tableau contenant pour l'année précédente un calcul de la portion des dépenses qui incombe à cette section. Je donne ci-dessous, à titre d'exemple, le dernier état de ce genre qui ait été dressé pour la section saxonne
(*) On a donc N =_ rs, S=EN-= Nà
réparties par le comité supérieur de la corporation minière.
25
6
valeur de la dépense à qui correspond à 1.000 « Beitragseinheiten », et, par suite à N. On obtient ainsi la
1000
Résultats, pour la section VII et pour l'année 1888, des dépenses totales
50
D'ailleurs, en multipliant par le chiffre de risques r de l'exploitation, la somme des salaires s de cette exploitation, on obtient le nombre N de « Beitragseinbeiten » (unités de contribution) afférent à cette exploitation. La somme S des quantités N ainsi calculées pour chacune des exploitations de la section donne, lorsqu'on la compare ou montant M des dépenses totales de la section, la
lement
657
rs
=
000 S
et fina-
147.263,37
Somme à supporter par l'ensemble de la corporation à titre d'excédent des indemnités d'accidents données par les sections I et VI et dépassant de plus de 10 p.100 les dépenses normales
Somme à supporter de ce chef pour la section VII. Reliquat de l'année précédente
.
.
.
Soit.
marcs 82.582,83 6.521,85 10,35 6.535,20
Total des indemnités pour accidents
153.798,57 230.685,30 23,741,83
Mise au fond de réserve (150 p. 100 des indemnités) Frais d'administration de la section
Frais d'administration du comité supérieur de la corporation
6.535,20
40.396,98
Somme incombant de chef à la section
3.191.75
Dépenses totales incombant à la section Nombre total d'unités de contribution (Beitragseinheiten). 952.936.671 Charge pour 1.060 unités
411.420,46
marcs 0,43174
Ce compte annuel l'enferme des éléments qu'il est intéressant de détailler, en donnant leur valeur successive
depuis que la loi du 6 juillet 1884 est entrée dans sa période d'application. Tels sont 1° Les indemnités pour accidents
2' Les frais d'administration. je Indemnité pour accidents. La statistique des accidents, indispensable à l'intelligence de la valeur des indemnités, est contenue dans le premier des deux tableaux qui suivent, et les indemnités figurent dans le second.