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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DU LA SAXE ROYALE.
de travail dont la cause (maladie ou blessure) doit être spécifiée, soit la nécessité d'un traitement médical sans qu«il y ait incapacité de travail. Dans le premier cas, le caissier l'inscrit au registre de maladie, et, dans le second, au registre de traitement. Le registre de maladie contient une série de colonnes donnant trois sortes d'indications 1° Des indications relatives à l'individu (nom, âge, genre de travail, domicile, classe). 2° Des indications relatives à la maladie (date du dé-
but de la maladie, date de la guérison ou du décès, nombre de jours de maladie, nombre de jours pendant lesquels des secours ont été distribués (*), nature de la maladie (**), nom du médecin).
3° Des indications relatives à la nature et au montant des secours alloués. Le registre de traitement ne diffère du registre de maladie que par la substitution, aux dates qui définissent la durée de la maladie, de celles qui marquent le début et la fin du traitement médical. En même temps que l'on effectue l'inscription de l'ouvrier sur l'un de ces deux registres, on lui adresse deux formulaires 1° Le premier formulaire, formulaire de maladie (Kran-
kenschein A) ou formulaire de traitement (Kurschein A) contient les indications relatives à l'individu et à la maladie, que nous venons de signaler au sujet du registre (") La différence entre le nombre de jours de 'maladie et le nombre de jours pendant lesquels des secours ont été distribués se compose : I° des dimanches; 20 des trois premiers jours de maladie. (*") Les médecins saxons se bornent, en général, à indiquer
en termes très généraux la nature de la maladie; ils se
retran-
chent, comme les médecins de nos sociétés de secours mutuels, derrière l'obligation du secret professionnel.
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de maladie. Ce formulaire, destiné à indiquer à l'ouvrier le nom du médecin auquel il doit s'adresser, est envoyé, signé du caissier, au malade qui le présente au médecin; celui-ci remplit les autres indications relatives à la maladie, et y appose sa signature quand la maladie a pris fin. 2° Le second formulaire, formulaire de maladie (Krankenschein B) ou formulaire de traitement (Kurschein B) est valable pour treize jours dans le premier cas et pour quatre semaines dans le second. Le formulaire de maladie porte le nom du malade, celui du médecin et celui de « l'ancien » avec lequel le malade sera en relation. Chaque « ancien » est chargé de visiter un certain nombre de malades, en vue de s'assurer de l'application des statuts ; il passe de temps à autre à la caisse et il y prend des billets qui lui sont destinés et qui portent, outre les indications contenues dans le Krankenschein A, le nom de cet « ancien » ; celui-ci doit remplir- les formules laissées en blanc et apposer sa signature à côté de celle du caissier. A chaque visite du médecin ou de « l'ancien » le malade doit présenter le formulaire de maladie B, sur lequel le visiteur inscrit la date et les observations que son passage lui suggère. Le médecin doit inscrire si la visite a eu lieu chez lui ou à domicile ; il note les remèdes ordonnés et les opérations exécutées, il indique l'état du malade par les mots : « peut sortir, peut venir chez le médecin pour la visite, peut descendre dans la mine ; » enfin en cas de guérison, il indique dans quelles conditions l'ouvrier peut reprendre son travail. Le verso du formulaire contient la place nécessaire pour donner quittance des secours reçus par le malade pendant son incapacité de travail. Le formulaire de traitement B, qui contient les mêmes indications que ce formulaire de maladie, ne présente aucune place pour les quittances. Ce sont en effet les formulaires de maladie qui servent de pièces justificatives pour la perception du secours. Le Tome XVII, 1890.
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