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TABLE DES MATIÈRES.
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BULLETIN.
position également empruntée à la loi du Transvaal. Le restant sert d'abord à payer les dépenses de l'autorité minière, et la moitié de l'excédent est remis à la Société coloniale (§§ 46 à 48). Une autorité minière est constituée absolument indépendante de la Société coloniale ; cette autorité agit sous la surveillance du commissaire impérial; l'autorité minière cumule des attributions administratives pour l'application de la loi, des attributions
TABLE DES MATIÈRES DU TOME SEIZIÈME.
judiciaires pour statuer sur toutes les contestations auxquelles la loi peut donner lieu, et enfin des attributions de police pour la surveillance des exploitations au point de vue de la sécurité (§§ 49 à 51). Dans certains cas, notamment pour le règlement des indemnités, l'autorité minière doit au préalable provoquer l'avis
de comités d'exploitants institués par district public d'exploitation, pour les métaux précieux et pierres précieuses (§§ 30-31); par districts à ce fixés par l'administration pour les exploitations d'autres substances (§ 43). L'ensemble des dispositions qui précèdent constitue le régime normal, celui qui présente un intérêt plus particulier au point de vue du droit minier comparé. Mais, en fait, il a fallu admettre un régime exceptionnel pour ménager les droits régulièrement acquis par des tiers antérieurement, et notamment ceux de la Société coloniale. Ces droits sont, en principe, confirmés tels qu'ils existent (§ 54); et les exploitations faites en suite de ces droits ne sont soumises qu'à la surveillance de police de l'autorité minière (§ 56) et au paiement d'une redevance annuelle qui ne peut dépasser 2 1/2 p. 100 du produit brut, y compris les redevances qui devraient être servies aux chefs indigènes (§ 51). La Société coloniale est même exempte de toute redevance pour les exploitations faites par elle-même ou ses amodiataires dans les terrains dont elle avait acquis la propriété avant l'ordonnance du 25 mars 1888 (§ 55).
L. A.
MINÉRALOGIE.
GÉOLOGIE. Pages.
Mémoire sur l'industrie du cuivre dans la région d'Huelva; par M. L. de Launay 427 MÉTALLURGIE. -- MINÉRALURGIE.
Note sur la fabrication et les propriétés des ciments de laitier; par M. A. Prost Notice sur un nouveau procédé de fabrication de l'aluminium; par M. Ichon
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Note sur la fabrication électro-métallurgique de l'aluminium et de ses alliages à Froges (Isère); par M. Kuss. . . Observations sur l'électro-métallurgie de l'aluminium; par
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M. Lodin MÉCANIQUE.
EXPLOITATION.
Commission d'étude de l'emploi des explosifs dans les Essais pratiques faits dans quelques mines à grisou. exploitations de mines sur divers explosifs indiqués par la Commission des substances explosives. Résumé des rapports adressés à la Commission; par M. Mallard . . . Notes sur diverses expériences concernant l'emploi des explosifs dans les mines à grisou; par M. Mallard . . . . Note sur quelques détails de plans inclinés automoteurs; par M. Villot.
Note sur la propagation latérale des mouvements d'effondrement dans les mines; par M. Villot
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