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GRANDE-BRETAGNE.
LOI DE
r2esti'oulier, aux lecteurs des Annales des mines pour qu'il
udit utile de les rappeler ici. On sait, notamment, que trates les lois anglaises faites jusqu'ici en matière de 'mime s ne sont que des lois de police rendues exclusive. allant en vue de prévenir les accidents des personnes qui y sont occupées, d'assurer leur sécurité et en vue de r& ler certains rapports entre employeurs et employés, T'eut ce qui touche, en Angleterre, au droit" même de la empriété des mines et de ses démembrements, aux rela. epris avec la surface, n'a jamais été réglé par le législa. tem- et reste entièrement en dehors du domaine de lad.
1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
que celle de 1872 (art. 3 des deux lois), à savoir les n.tieu. de houille et celles des substances assimilées, qui le minerai de fer en couche, le schiste argileux et l'argik réfractaire. Rien n'a été, jusqu'ici, modifié dans la légis-
lotion de l'autre catégorie des mines, dite des mines métalliques, dont l'exploitation continue à rester soumise à une loi de 1872 (*), rendue en même temps que la loi snr les mines de houille.
Le texte de la loi de 1887 se trouve partagé dans les trois mêmes parties que présentait le texte de la loi dg.; 1872, et chacune de ces parties dans les deux lois est
eeeisistration ; tout découle du droit coutumier commun subdivisée entre les mêmes titres. my,lais, de la common law, et se règle comme pour les propriétés terriennes ordinaires. PREMIÈRE PARTIE ge que nous venons de dire de la loi de 1887 comparée à celle de 1872, nous a même porté à penser qu'il serait Cette première partie traite, on le sait, des sujets las iseuctile de refaire l'exposé des principes particuliers sur plus divers Dans chacune des neuf divisions, qui sont Egsquels repose la législation de police spéciale constituée r ces textes et de rappeler leur économie générale. Il estées les mêmes dans les deux lois, il y a lieu de relemus a paru qu'après l'excellente notice dont M. flué. ver des modifications plus ou moins importantes, sauf ent nticur Annot avait fait précéder la traduction de la loi de ce qui concerne la division d'une mine en parties dis118a2 et tous les travaux publiés depuis cette date sur la inctes (art. 19, L. 1887; art. 25, L. 1872), pour la,quelle legislation des mines en Angleterre, il nous suffisait d'in. les deux textes restent identiques (**)
Je passerai en revue ces modifications , en stiivant equer, avant de donner la traduction complète de la lai l'ordre des matières, qui est le même dans les deux kis_ else (*), les différences qu'elle présente avec celle de
2812. Cette comparaison permettra de mieux comprendre Travail des jeunes garçons, des jeunes filles eZ de les motifs, la nature et la portée des modifications intro. femmes. La loi de 1887 a supprimé les dispositions des Angleterre. &dites dans la législation des mines en mêmes mines La loi de 1887 s'applique exactement aux (*) M. Amiot a donné la traduction de cette loi, avec notil préalable, à la suite de sa traduction de la loi sur les mines; de
Afin de garder, dans la traduction française, la similitudt ouille. 1872 et de 1887, nous nous sommes efforce (**) Je signale pour mémoire entre ces deux articles cette difconserver, autant que possible, la traduction même, au res férence (pie la loi I le 1872 ne mettait en action, dans l'a pplicarim - ale em.tellente, donnée par M. Andot. Dans les parties nouvelles noe de cette disposition, que le propriétaire ou le gérant, tandis opee
- mens cherché comme lui à suivre mot à mot le texte anglais, celle de 1887, plus conforme en cela à l'esprit général de. Li.
n s nous laisser rebuter par ses infinies répétitions. .nouvelle législation, dit : le propriétaire, le gérant et le direelmr. &tai textes anglais de