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GRANDE-BRETAGNE.LOI SUR LES MINES DE HOUILLE. 419
418 MINERAIS DE FER DU CENTRE DE LA FRANCE. Pages
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES MINIÈRES DU DÉPARTEMENT DU CHER .
Groupe de l'Est Groupe de l'Ouest. Vallée de 1' Yèvre
Vallée de l'Aaron Vallée du Cher Vallée de l' Ar7Z021
396 396
397
GRANDE -BRETAGNE
397 398
399 400
ORIGINE DES DÉPÔTS SIDÉROLITHIQUES.
409
NOTE ADDITIONNELLE.
404
LÉGENDE EXPLICATIVE DES PLANCHES
40:3
LOI DE 1886 SUR LES MINES DE HOUILLE
NOTICE ET TRADUCTION Par M. L. AGUILLON, ingénieur en chef des mines
La loi du 10 août 1872 (*) sur les mines de houille et autres substances assimilées, telles que le minerai de fer en couche, le schiste argileux et l'argile réfractaire, a eu pour, objet de fixer les règles auxquelles est assujettie, en Angleterre, l'exploitation desdites mines en ce
qui concerne les conditions d'emploi des ouvriers, la conduite des travaux en vue d'éviter les accidents, et la surveillance de l'administration. Une loi du 25 juin 1886 vient d'introduire trois modifications aux dispositions de la loi de 1872, qui, ainsi amendée, continuera à régir la matière. On trouvera ci-dessous la traduction de cette nouvelle loi dont nous ferons, au préalable, connaître l'économie générale.
Les trois modifications de la loi de 1886 ont trait au contrôleur de pesage ; 20 à l'enquête des coroners (") La traduction de cette loi, précédée d'une notice, dues l'une et l'autre à M. l'ingénieur Amiot, a été donnée dans les Annales, part. administ., 1873, p. 11. Tome X, 60 livraison, 1886.
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