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RÈGLEMENT BELGE DU 28 MAI 1884
de 1880; en cas d'accident, il doit immédiatement en être donné connaissance au bourgmestre de la commune et à l'ingénieur en chef du service des appareils à vapeur. Les contraventions sont punies des peines portées par la loi du 6 mars 1818, sans préjudice des poursuites à exercer en vertu du Code pénal s'il y a lieu. L'article 63, comme l'article 35 du décret français de 1880, donne au ministre de l'intérieur le pouvoir d'accorder certaines dispenses, sur l'avis de la commission consultative, lorsqu'il est reconnu que ces dispenses ne peuvent pas avoir d'inconvénients. L'article 64 réserve les formalités pour l'établissement et la mise en usage d'appareils ressortissant aux divers services de l'État.
Enfin l'article 65 prescrit au ministre de l'intérieur de faire publier, chaque année, dans le Moniteur, l'état des accidents arrivés pendant l'année précédente aux appareils à vapeur, en mentionnant le nom du constructeur, celui du propriétaire et les causes reconnues ou présumées de l'accident.
STATISTIQUE DES ACCIDENTS DE GRISOU.
11'
COMMISSION D'ÉTUDE DES MOYENS PROPRES A PRÉVENIR LES EXPLOSIONS DE GRISOU
TJA_NS LES I-1011ILLERES ANALYSE SYNOPTIQUE
DES RAPPORTS OFFICIELS SUR LES
ACCIDE\TS DE GRISOU EN FRANCE DE 1817 A 1881 DRESSÉE Ali NOM DE LA COMMISSION
Par MM. JULES PETITDIDIER et CHARLES LALLEMAND Ingénieurs au corps iles Mines.
Septième fascicule (1.
NOTE PRÉLIMINAIRE.
Le présent fascicule clôt l'analyse détaillée des circonstances des accidents de grisou. Il comprend, pour les mines de houille, les groupes de l'Hérault (bassin de Graissessac), de l'Ouest (bassins de la Basse-Loire, de Vouvant et Chantonnay, du Cotentin); de la Creuse et de la Corrèze (bassin d'Ahun); des Vosges méridionales (bassin de Ronchamp), et des Vosges septentrionales (bassin de la Moselle). Aucun accident n'a été signalé dans les groupes des Alpes occidentales (La Mure), des Maures et des Pyrénées. Pour les mines de lignite, trois explosions ont été relevées dans le groupe de Provence (bassins de Fuveau et de Manosque) et celui du Haut-Rhône (bassin d'Entrevernes). Enfin, quatre inflammations çde gaz ont eu lieu dans les mines de schistes bitumineux de Boson (Var); trois dans les mines de plomb argentifère de Pont-Péan (Ille-etVilaine), et une dans la mine de fer d'Exincourt (Doubs). Paris, le 1" janvier 1886.
(1 Voir, pour les six premiers fascicules, Annales des mines, 1882, 1" vol., p. 293, et 2' vol., p. 393; 1883,2' vol., p. 67; 1884, 2. vol., p. 73; 1885,2' vol., p. 195; 1886, 1" vol., p. 31.