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430 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE § 50 et suivants. Au delà du temps prévît pour le salaire de maladie, on accorde une pension d'invalide fixée d'après le temps de service et la classe de l'invalide; le temps de service est le temps de participation au Verein comme membre stable ou à un autre Verein en relations réciproques avec lui, Le temps de service militaire compte comme temps de service.
Pensions d'invalide. Jusqu'à dix ans de service, 1/6 du salaire normal mensuel de la classe; pour chaque année 1/80 en plus et jusqu'à 213 comme maximum. On déduit, de la pension à payer, le montant des pensions militaires. Demi-pension pour demi-invalides. Réduction 'a moitié des pensions si l'invalide a un revenu supérieur la pension prévue provenant d'un emploi qu'il occupe. § 59. Pensions de veuves. Moitié de la pension du membre, suppression en cas de mariage nouveau, mais dot d'une année de pension et au moins 1871,50 (150 marcs.). Secours d'orphelins. Jusqu'à quinze ans, 1/15 du salaire normal mensuel du membre par chaque enfant; toutefois, l'ensemble de la pension de la veuve et des secours d'orphelins ne doit pas dépasser 60 p. 100 du salaire normal mensuel. (Donc s'il atteint cela, il en résulte en somme que la famille reçoit 60 p. 100 lorsque le membre lui-même avec sa famille ne reçoit jusqu'à dix ans de service que 1/6 ou 16,66 p. 100.)
§ 66. Il est accordé aux victimes les allocation
prévues par la loi sur les accidents. 10 Invalidité complète, à partir de la quatorzième semaine Blessures.
66 p. 100 du gain du travail. 2° Invalidité partielle, fraction des 66 p. 100 à établir d'après
le degré
d'incapacité dc travail. 10 Pension de veuve 20 p. 100 du gain du travail. Mort. 2° Orphelins jusqu'à quinze ans 15 p. 100, si orphelins de mère 20 p. 100
du gain du travail. 3' Veuve et orphelins ensemble ne peuvent dépasser 60 p. 100. 40 Ascendants, 20 p 100 si la victime était seul soutien et autant seulement que veuves et orphelins n'atteignent pas 60 p. 100. Le gain de travail servant de base est le gain de la dernière année, eu cl comptant que pour 1/3 ce qui dépasse 5 francs (4 marcs) par jour. § 67. Les droits des victimes des accidents ou de leurs familles vis-à-fis du verein restent intacts quant au reste (§ 26). (Cela veut dire que le Fermi ne leur donne quelque chose que si ses allocations dépassent celles résultant de la loi sur les accidents.)
Administration du verein. Comptabilité.
(Pareille à celle des caisses
en général).
§ 119. Formation d'un fonds de réserve convenable (angemessen) doit atteindre avec le temps au moins 1871,50 (150 mares) par membre stable.
§ 124. Les comptes doivent être divisés en
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1° Recettes et dépenses pour l'assurance des malades; 2° Recettes et dépenses pour invalides, veuves et orphelins; 3° Recettes et dépenses pour l'assurance des accidents. (On portera comme recettes pour l'assurance des malades la somme nécessaire, c'est-à-dire qui aura été dépensée dans l'année, et si l'on reconnaît que les versements ne suffisent pas, on les augmentera de 20 p. 100.) § 129. Réciprocité avec d'autres Knappschaftsvereine. Libre passage de
l'un à l'autre, avec l'âge de service acquis (il ne s'agit que des membres stables), avec nouveau certificat de bonne santé et constitution. § 134. L'assemblée générale, qui prononce des modifications de statuts, détermine si des changements aux allocations auront un effet rétroactif. Des réductions pour les allocations déjà accordées ne peuvent les abaisser en dessous de celles stipulées pour les membres actifs. § 110. Statut en vigueur à partir du janvier 1885, sans effet rétroactif; les allocations accordées aux invalides veuves et orphelins antérieurement ne seront provisoirement pas changées.
Tableaux des salaires normaux (pour l'année 1885). I" Classe. Employés à plus de 1121,50 (90 marcs) par mois
Secours d'orphelins doublé si la mère est morte.
Cas d'accidents.
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
Salaire journalier normal 51,00 (4") 11° Classe. Piqueurs en chef, maîtres et chefs ouvriers de toute sorte avec un gain journalier de plus de 3°,25 (22°,60) Salaire journalier moyen. 31,50 (21°,80) Classe. Piqueurs, apprentis piqueurs et aides et ouvriers du jour qui ont au moins 2°,50 (2 marcs) par jour o. Avec gain journalier de plus de 3 francs (2",40) : Salaire journalier normal. 31,25 (20,60) b. Avec gain journalier de plus de 21,50 (2 marks) : Salaire journalier normal 21,75 (22°,20) Classe. Rouleurs et apprentis, journaliers avec moins de 21,50 (2 marcs) par jour, et femmes
Avec gain journalier de plus de 2 francs (1",60): Salaire journalier normal. 2°,25 (10,80) Avec gain journalier de plus de 11;50 (11°,20): Salaire journalier normal. V° Classe. Jeunes ouvriers au-dessous de seize ans Salaire journalier normal
15,75 (1,40) 11,25 (10)
Cotisations (Conformément au § 16). I" Classe. Il' Classe. Ille Classe.
(
b
par mois 51,00 (4") 3°,50 (2',80) 3°,25 (2",60) 21,75 (2'0,20)