Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
MISSION RELATIVE
16
AUX CHEMINS DE FER BELGES.
un règlement d'organisation et de police des chemins de fer exploités par l'État ; l'un des considérants est, en effet, formulé comme il suit « Le Ministre, , en exécution de la « Yu les arrêtés pris par le roi loi du 12 avril 1835, laquelle charge le Gouvernement de l'exploitation des chemins de fer, « Arrête : » Ce document est très étendu et comprend 372 articles.
Pénalités pour les auteurs d'acArt. 7. cidents. Des officiers et des agents de TITRE II. la police du chemin de fer de l'État. Nominations des agents -voyers Art. 8. et inspecteurs de police. Art. 9 à 13. -- Droits et devoirs des agents.
17
Art. 9.
Art. 23 et 24. Art. 23 et 24.
L'arrêté royal du 19 mai 1843 traite des déclarations d'expéditions et des fraudes y afférentes. Nous mentionnerons encore la loi du 26 février 1846 sur
Il traite successivement du service de l'entretien et de
le transport du gibier, l'arrêté royal du 20 janvier 1847
la police de la route, du service des moyens d'exploitation, du service des convois et des recettes. Il détermine, avec les plus grands détails, les attributions et les obligations des agents de tout grade de chaque
sur l'expédition des marchandises, la loi du 28 décembre 1848
service.
La loi du 15 avril .1843 se retrouve, sauf quelques modifications, dans la loi française beaucoup plus complète du 15 juillet 1845. Il n'y aurait pas d'utilité à la reproduire
textuellement, nous nous contenterons d'indiquer l'objet de chaque article et de mentionner l'article analogue de la loi française. LOI BELGE.
TITRE Dr.
LOI FRANÇAISE.
Mesures relatives à la con-
servation des chemins de fer et à la sûreté de leur exploitation. Plantations. Art. ier,
L'arrêté royal du r-,7 janvier 1857 impose certaines formalités pour l'exploitation des carrières à ciel ouvert exploitées dans le voisinage des voies de communication de toute nature. Il complète l'article 2 de la loi du 15 avril 1843
qui ne s'applique qu'aux carrières distantes de moins de 20 mètres du chemin de fer (article 3, § 6, de la loi du 15 juillet 1845).
L'arrêté royal du i 0 février 1857 règle la police des voyageurs; nous le reproduisons en indiquant, en regard de chaque article, les numéros des articles analogues de l'ordonnance du 15 novembre 1846.
Art.5, § 5; art.8, § 1°r;
art. 9. Art. 2. Sablières, carrières à ciel ouvert. Toitures en chaume, etc. Art. 3. Pénalités pour les contravenArt. 4. tions aux articles 1, 2, 5. Suppression des plantations Art. 5. existantes. Pénalités contre les entraves Art. 6. à la circulation.
surie timbre des lettres de voiture, la loi du ler mars 1851 sur les télégraphes.
Art. 3, § 6; art. 6,5 ter. Art. 7.
Art. ri. Art. Io, Art. 16.
ARRÊTÉ.
Il est défendu De prendre place d sles voitures des chemins de fer de l'État sans un billet régulier.
ORDONNANCE.
ARTICLE Ier.
§ I er.
Art. 63, r0.
De se placer dans une voiture d'une autre classe que celle indiquée
§ 2.
par le billet. 5 3. De monter dans une voiture ou
Art. 63, 10.
d'en sortir autrement que par la porTome VII. 1885.
2