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DISCRETS ET ORDONNANCES
CONCERNA T LES M NE& 359 I)ÉcItET du 17 juillet 1813, portant : C. que, pour cause
For es (le
g d'incompétence, l'arrêté du conseil de préfecture du Montcor. département de la Mayenne, relatif au; patouillet des forges de Montcor, dont les sieurs Leboul et Bigot sent propriétaires, est annulé; et 2°. que l'ancien mode de lavage, pratiqué auxdites forges, sera rétabli, et l'usage du patouillet suspendu. jusqu'à l'arrêt à intervenir. DÉCRET du 6 septembre 1813, qui 'autorise les sieurs
D CRE'TS ET
'ORDONNANCES
Simon Melchior de Bièvre, et Melchior Joseph Mareschai, à exploiter pendant 99 ans et dans une étendue de terrain de 14 hectares, une carrière d'ardoise au lieu dit de Bourache, commune de Fumay , département des Ardennes, en se conformant au mode d'exploitation prescrit par ledit décret, et sous la condition expresse
Concërnantles Mines, Minières, Usines et (arrières', rendus pendant le second, semestre de 18 i 3, et .les années -18 r4 et i 8 15.
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que les requéraus seront tenus d'exploiter par eux-
mêmes, ou par leurs héritiers, sans pouvoir rétrocéder leurs droits à qui que ce soit. Di caET du 6 septembre 1813 , qui permet aux sieurs tisine..àfer Marie-Etienne Monnier et Emmanuel Jôbcz de réta- de Syam. blir usine à fer, en la commune de Syam, canton de h e, département du Jura, et qui autorise les demandeurs à fabriquer des fers blancs dans cette même usine, composée des divers artifices désignés au présent décret. DÉCRET du 28 septembre 1813, qui accorde au sieur Jean- Bocard (le Baptiste R¢z lot la permission d'établir un bocard. sur Thonnance. le ruisseau de Thonnance-les-Joinville, arrondissement de Vassy,.dépaitenlent de la Haute-Marne, en remplacement du moulin à tan qui existait sur le ruisseau précité. DÉCRET du 26 décembre 1813, qui accorde aux dames Mines de dnne-Elizabeth-Joséplzine-Enzelie de C.hoiseztil-Meuse, houille de épouse du sieur Pierre-Marie de'Szffren Saint-Tropés, Cllarbe,etc. et Adrienne-Béatrix-Franeoise Chantal de ChoiseuilMeuse, aux sieurs Ignace-Ilippolyte et Louis-NestorCasinzir Commart frères, le droit d'exploiter à perpétuité les mines de houille situées à Charbe la Laye , et
LES décrets et ordonnances concernant les mines n'ayant été insérés dans le journal des Mines (à l'exception de quelques-uns) que jusques et compris le ter. semestre de 1813, ce qui forme une lacune de deux ans et demi, on a pensé qu'il serait utile de remplir cette lacune, en faisant connaître ici les dispositions des principaux actes relatifs aux mines, émanés du Gouvernement pendant le second semestre de 18i3, et les années 1814 et 1815. Dans le but de faciliter les recherches , on a eu soin de rappeler les titres de ceux qui ont déjà paru dans le Journal , et de placer à la suite de ces mêmes actes un index qui leur est particulier, et dans lequel ils sont classés suivant l'ordre alphabétique.
Second semestre de 1813. Pierres à fen.
fion des carfières.
DÉCRET (11 15 avril 1813, relatif au commerce, à la circula-
tion et à l'exportation des pierres à feu. (Bulletin des Lois, tome XL11I, page 265.) DÉCRET du 4 juillet 1813, qui approuve un règlement
spécial concernant l'exploitation des carrières de pierres calcaires, dites pierres a batir, dans le departement de la Seine , et qui déclare ce règlement applicable aux carrières de même espèce , situees dans le département
autres communes environnantes, arrondissement de
Scllelestat, département du Bas-Rhin, dans une étendue de surface de t1 kilomètres 488750 mètres carrés , et sous les charges et conditions prescrites par ledit décret. DÉCRET du 26 décembre 1813, qui permet au sieur Martin Forge de Lejeas de transporter le feu de forge à lui appartenant TarsId.
de Seine et Oise. (Jourzal des Mines, tome XXXIV page 144 et suiv.)
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