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TRA
les sociétés de secours d'ouvriers
mineurs, des frais médicaux et de l'indemnité ;journalière aux victimes des accidents ayant entrainé une incapacité temporaire de travail). VIII, 394. = Décret, du 0 mai 1899, confe-rant au
comité consultatif des assurances contre les accidents du travail, la surveillance des caisses de secours constituées dans les industries autres que les mines, minières et carrières; Viii, 365. = Arrêté, du ministre de l'intérieur, du 16 mai 1899, concernant l'application, de la part des sociétés de secours mutuels, des dispositions
TRA pissés de ces déclarations, des procès-verbaux du maire, des
TRI
OFFICE. = (Commission supérieure du -). Voir Coaliussioxs.
transmission àla,justice de paix); VIII, 422 et 486. = Circulaire du ministre (le la justice), du 12
suites it exercer pour contravention au règlement d'administration publique du 28 février 1899; VIII, 506. = Circulaire (du ministre du commerce et de l'industrie) du 21 août 1899, portant envoi d'instructions pour l'appli-
cation du décret précité du 18
août 1899 ; VIII, 510. = Circulaire
(du ministre du commerce et de l'industrie), du 24 août 1899, por-
tant envoi d'instructions générales pour l'application de 1a loi
nité journalière aux victimes
du 9 avril 4 898 ; VIII, 5.24. = Cir-
d'accidents entrainant une inca-
culaire, du 2l septembre 1899,
pacité temporaire de tra.vail);VIII,
relative aux
accidents (lus aux appareils
à la loi précitée du `2-'i mai 1899; VII I, 376. = Loi, du 29 juin 1899,
rélalive à ]a résiliation des polices d'assurances souscrites par les chefs d'entreprises, soumis à l'application de la loi (lu 'J avril 1898 VIII, 419. =Loi, élu 30;juin 1899, concernant les accidents causés dans les exploitations agri-
coles par l'emploi de machines Mues par des moteurs inanimés; V111, 4 21
.=
D é cret , (lu
30 juin
1899, modifié par le décret (lu 18 août 4899 portant règlement pour l'exécution des articles 11 et 12 de la loi (lu 9 avril 1898 (modèles (les déclarations d'accidlcnts survenus dans les établissements industriels, des récé-
(les io
vapeur et, à l'envoi de ces déclarations, par les soins (les maires, aux mgeni urs (les mines, quelle que soit la catégorie à l aq uelle appartient lappareil ou la ma-
chine cause (le l'accident: 5,,i3.
=
TRUCHON (Si'). Voir POUBEAU (concession de) ; AIIGUT-DESSUS (commune (V) ADJUDICATIONS. )_
août 4899, relative aux pour-
de l'article 5 de la loi du 9 avril 1898 (conventions avec les chefs d'entreprise pour le paiement des frais de maladie et de l'indem"6C). - foi du 24 mai 189'J étendant, eu vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérafions de la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents ; VIII, 373. = Décret, du 2G mai 1899, approuvant les tarifs établis par la caisse nationale d'assurances eu cas d'accident, conformément
Voir M_1RVEJOLS (conmmune (le).
DU TRAVAIL = (Office du -). Voir
vailouauservicedesminesetdela
303
TROUVET E'r GRAMONT (Srs).
(Conseils du -). Voir CONSEILS
avis au service d'inspection du tra-
déclarations
TUT
CRErtINS DE FER DE L'E1;1n' ; _
TRAVAUX PUBLICS. Loi, du 1892, sur les 29 décembre
privée par l'exécution de - ;
avril 4900. Extrait (article 31) comprenant toc disposition addi-
tionnelle à la loi du 9 avril 4898 (brais (le transport des ju cs de
paix et indemnités des oltieiers
ministériels); I.l' 143. = Décret, du 14 août 1900, approuvant le
nouveau tarif établi par la caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, en conformité de la loi du 24 mai 1899 ; IX, 421. _ Accidents survenus clans les mines , minières et carrières. Voir ACCim,Nrs. = Application (le la loi du 9 avril 1898 aux che-
Atl10-etaux mois (le fer ci inLeré
tramways. Voir CnE)IINS DE PER D'INTI?IIÎET LOCAL ET TRAMAFAYS.
TRAVAIL (Comités (lu). Voir
31
I,
362.=Circulaire, du 1°- 'iuin 1901, relative à la substitution du blanc de zinc au blanc de céruse,
mines de fer de-, et autorisantla réunion de cette concession avec celles de même nature de MontSaint-Martin, de llfouloine,
dans les travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics ; X, 177. = Décret, du 17 août 1897, portant organi-
sation de l'inspection générale des - (les colonies ; VI, 379.
(Service des -- en Algérie). 1Voir ALGÉRIE.
TRÉFONDS (Société civile des). (Redevances
Voir JURISPRUDENCE
ire fonciéres). (Aveyron). Voir JOUDREVILLE (concession (le).
TRÉ-LES-CHOSALS
d'Herserange et de Valleroy; VIII.
,120. 1
TUNISIE :
Réylements. Décret beylical, du
10 mai 1893, réglementant les recherches de mines en - ; il,
513. = Décret heylical, du I
décembre 1898, réglementant la recherche eti'exploitation des
phosphates de chaux dans les
TRÉPALOUX - ET - FRAUX
1111,
Loi de fil-lances, du 13
TUCQUEGNIEUX. Décret, du mars 1899, instituant, en faveur de la Société (les aciéries (le Longtoy, lit concession de
dommages causés à la propriété
(Haute-
Savoie). Voir DI.cRNANCES.
TRETS (Caisse de secours des mines de). Voir JURISPRUDENCE (Caisses de secours). TRIANGULATION. Voir Nmvmm LEMENT.
TRIEUX (Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 31 mars 1899, instituant en faveur du si' Thomas, la concession de mines de fer de -; VIII, 117. = Décret, du 31 mars
1899, rejetant la demande des
terrains domaniaux ou habous VII, 557.
Concessions »crinière.,.
Concession de la mine de plomb de Djebba (Extrait de la convention du 9 mai 1876) ; IV, 52.
Décrets beylicaux, approuvant
les conventions de concession ci-après : 24 avril 1877, mines de plomb
du Djebel-Reças ; III5 563.
1 mars 1884, mines de fer de Ras-or Radjel, Bou-Lanague,
Djebel-Bellif et Ganara (mines de Tabarka) ; III, 571.
26 mars 1884, mines de fer de
sis Godchaux, Sinton et Gauche
Tamera-Bourcleiba et Oued-bouZenna (mines de Nefzas); III, 580.
autres (rMleurthe-et-Moselle); VIII,
22 décembre 1888, mines de plomb, zinc et autres métaux
en concession de mines de fer dans les communes de - et 125.
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