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qu
DES MINES DE ROCI1E-LA-MULIi;RT lïr
J URISPRCDENCC (Suite).
du var, du 18 mars 1897 (Mines métalliques ; préparation mécanique des minerais) (affaire SoCLI?'I'Ic. ANoN"ME DES MINES DES BOR-
NEITES ;
redevance afférente à
l'exercice 1896) ; X, 3W.
pour fonds de garantie (Loi (lit 9 avril 1898 sur les accidents du travail, c.
Redevance
LAB
JUR
JUR
268
spéciale
FInxiisv) ; II,
345
et 349.
Application des clauses de l'or-
donnance du 30 août 182-0. _lrret de cassation du rie la Cour 7 avril 1894 (même affaire que la
précédente) ; 111, 38,5.=Décision au contentieux du Conseild'Etat, du 18 janvier 1901, interprétant diverses clauses de l'ordonnance
article 25). - Décision au contentieux du Conseil d'Etat, du 9 novembre 1900, rejetant une
du 30 août 1830 relatives à la fixation (les bases et du taux
d'après l'étendue de ta concession, abstraction faite de toute autre considération (affaire Ba-
Firminll (même affaire que ci-
demande en réduction de taredevarice spéciale. (Redevance due
neDAT DE L.scAzE, mines de Claderh.
Décision
(Dordogne)]
au contentieux du Conseil d'Etat,
du 12 juillet 1901, annulant un arrêté du conseil de préfecture du département de la Savoie, du 28 juillet 1900, qui avait accordé
décharge de la redevance pour
fonds de garantie à raison de
la mine (affaire Bnuancn, inities de illontchabert) ; X, 371. Redevances tréfoncières. d.
l'inexploitation
de
Cessation de l'exploitation de la
mine entraînant la suspension des
redevances tréfoncières ;
exploitation par remblais ; Jugement du 29 mai 1888, arrêt d'appel du 6 janvier 1892 et arrêt
(le la
Cour de cassation,
du 22 novembre 1893 (affaire SoCirn`
CIVILE
DES
TRéFoNDS
contre E'rploitants rie la mine de MONTAUD); III, 63 et 67. = Inter-
prétation de l'ordonnance du
Larralde (Basses-Pyrénées)] ; II,
des redevances tréfoncières. Ren-
38.
compétente. Jugenzentdu 22 juin 1896, arrêt d'appel du 22 décembre 1898, arrêt (le la cour (le cassation du 20 novembre 1900
JURQUES (Calvados). Décret, du 26 novembre 189;;, instituant,
voi à statuer devant l'autorité
Contre DE
COMPAGNIE ROC1IE-LA-j1IOLIGIIE
en faveur du s' Drouet, la concession de mines de fer de - ; IV, 487. = Voir FEURIiiIiE-AUxE'TANGS (concession de LA).
(affaire SocniTi) CIVILE DES TRi.-
FONDS contre Coin'ÀGNIE DES MINES DF RocnE-LA-MOLIi'1RE i's'l' Fie nN1);
Conseil rl'Etat, du 20 janvier 1893, rejetant une réquête à fin
MINES
cession (les mines de sel de
prétation des actes administratifs
dessus) ; X, 125 = Incompétence de la juridiction civile sur la question d'interprétation des actesqui ontfixé les conditionsde paiement des redevances tréfoncières. Jugement du 26 juillet 1893 (affaire NEVRON-DE-SAINTJULIEN
269
concessions (affaire PRAx; con-
relatifs àlanature et à la quotité
Viii, 612et6e5; lX,:iIS.
JURVIELLE (Haute-Garonne). Voir iiloNT (commune (le).
RéuNioN DEcosccsSiossDEMINES.
Décision au contentieux du
.IUVIGNY - SOUS - ANDAINE
(Orne). Décret, du 30 mai 1901, rejetant la demande dus,' Mascart
en concession de mines de fer
d'annulation, pour excès de pouvoirs, d'un décret qui avait rejeté
une demande en réunion de
dans les communes de - et 1
autres ; X, 157.
DES ET
Finrlivr) ; IV, 2722. = Décisions au contentieux du Conseil d'Elat
réformant des arrêtés du conseil de préfecture du département de
la. Loire en ce qui concerne le montant d'indemnités allouées pour privation de redevances tréfoncières résultant de l'interdiction d'exploiter une mine aux abords d'une voie ferrée 22 mai
tuant, en faveur du s IPaure, la
KARÈZAS (Algérie).' Voir D:en-
concession de mines de zinc,
Bui (concession riel. = JuRispnU-
plomb et métaux connexes du (département de Constantine)
uENCE (Minières).
IIAYMAR (Aveyron). Voir Juc-
VIII, 23.
OREVILLE (concession de).
IyEF-SEi11i1AH
KEF-OUM-THEBOUL (Algérie). JURISPRUDENCE (Redevance
loir
(Le) (Algérie).
proportionnelle).
Décret, du 30 janvier 1899, insti-
1896(AffaireCOMPAGNIRDESCnETIINS
DE FER DE PARIS A i.]'oN ET A L:1
L
contre consorts NEVRET); V, 355. = 22 mai 1896 MI,DI'I'ERnANéE
(Affaire CW[PAGNiE l'. 1..-M. contre
consorts MERLAT); V, 362. =22 mai 1896 (affaire ('onsortsl'iliocBertllail et LIRRE ; I'hiollière,
LABADIE (S). Loir BALLESTAvi (commune (le).
Tardy) contre CoiIPAGNiE P.-i..-M g
LA BARRE-ET-C0IIBIÉ 11E (Aveyron et Hérault). Voir DÉ-
(Affaire CoMrAcNiE P.-L.-)!1, conta
ciiéAfice
30 août 1820 relative aux redevances dues par le concessionnaire de mines de Boche-la 4Iolière et Firminy. Arrêt de la cour (le Dijon, du !. novembre
tion du 16 mai
tres)]; V,589. = 27 novembre 1698 (affaire COMp:u;sir P. L. tl.conhe
1893 (affaire consorts ARm,AUD contreCrMPArNn:
V, 592. = Inter-
des redevances tréfoncières dues par le concessionnaire des mines de houille de Roche-la--Ilolière et
V, 372. = 27 novembre IN96
1891 et arrêt (le la Cour de cassa-
consorts DAVID);
LAB
consorts 'l'i)zcvAs) ; V, 584. = 2 novembre 1896 (affaire CoriPacvie contre consorts 'l'nIOL-
r,ifcaE [Thiollière, Devuns et au-
LABASTIDE - DE - SLROU ( Ariège). Voir DYNAIII'l'E (Dépôts). LABORATOIRES Dii CHIMIE iii)I'.1RTEMENTAUx. Circulaire, du 15
juin 1896, relative à la forme à donner aux comptes rendus annuels des travaux exécutés clans
les-; V, 389. = Circulaire, du
15 avril 1897, complétant la circulaire précédente; VI, 281. LAI311UGUIÈRE
(Tarn). Voir
Dl en i AN CES.
LABRY (Meurthe-et-Moselle).