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DIVERS.
LOIS, DECRETS ET ARRÈTÉS. DéicnFa', du 18 aoait 1897, por-
tion réorganisation des servnes des travaux publics en Algérie; VI, 383.
- 3 fcwrier 1898, portant réorganisation de l'administration centraledu ministère des travaux
ganisation du conseil supérieur de gouvernement de l'Algérie; VII, 434.
DÉCRET, du 4 septembre 4898, fixant les conditions d'application
du régime de l'admission tempo-
raire en franchise des plombs;
publics ; VII, 75.
VII, 447.
Loi, du 3 mars 1898, portant établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers; Vil, 91.
- I7 septembre 1898, nommant M. Godin (sénateur) ministre des
- 17 mars 1898, tendant
à
rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre
VII, 93. ARRÊTÉ ministériel, du 24 mars 1898 (Topographies souterraines).
Voir infra; p. 500. DÉCRET, du 5 juin 1898, autori-
sant la Compagnie fermière de
l'établissement thermal de Vichy à se tronsformer en société ano-
nyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867, - 1°l' août 1893;VI[, 376.
- 9 juin 1898, portant création
au ministère des finances d'un service spécial dit: « service du renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre » ; VII, 377.
- 28 juin
1898, nommant M. Tillaye (député) ministre des travaux publics, en remplace-
travaux publics, en remplace-
ment de M. T'illaye; VII, 450. 10r novembre 1898, nommant M. Camille Keant- (député) ministre des travaux publics, en remplacement de M. Godin;
-
VII, 499.
-. 29 décembre 1898, désignant les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines comme ordonnateurs secondaires du ministère
des travaux publics aux lieu et
place clos préfets; VII, 546.
- 48 février 4899, nommant M. CamilleKronlz(précédemment démissionnaire) ministre des travaux publics; VIII, 53.
nommant M. Mo-
- 6 mai 1899, nestier (sénateur) ministre des travaux publics, en remplace-
ment de M. Camille Krantz; VIII, 365.
- 3 juin 1899, portant création d'une médaille de bronze, à titre
de récompense, pour actes de et
de
dévouement;
courage
- 29 juillet 1898, complétant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou
- 10 juin 1899, admettant àla franchise postale les correspondances échangées entre la caisse des dépôts et consignations elles ingénieurs en chef des mines et
- 23 août 1898, portant réorganisation de la haute administration de l'Algérie ; VII, 430.
- 23 août 1898, portant réor-
eementdeM.Monestier; VIII,419. DÉCRET, du 29 juin 1899, rendan t
applicables à l'Algérie le décret ,lu 3 juin 1899 (création d'une médaille de bronze) ainsi que les dispositions antérieures relatives aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement; VIII, 419.
VIII, 4i 7.
des ponts et chaussées ; VIII, 417.
- 22 juin 1899, nommant M. Pierre Baudin (député) ministre
143
Laide finances, du 13 avr il 1900,
Extraits: 1° (articles 49 à 22) ; dispositions concernant les travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement, exécutés
pour le compte de l'Etat, des
départements ou des communes; 20 (article 24), réduction à deux mois du délai fixé par l'article 11 du décretdu 22 Juillet 1806 pour
le recours au conseil d'Etat;
- I- juillet 1899, autorisant Ix, 142 et 143.
la Compagnie anonyme des houil-
d' lhun à se transformer eu Société anonyme dans les léres
tonies des lois des 24;juillet I867I°" août 1893 ; VIII, 446.
Loi, du 10 juillet 1899, proro-
geant pendant six années les
primes allouées à l'industrie des huiles de schiste ; VIII, 4.61. DÉCRET,
du 19 juillet 1899,
modifiant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes; VIII,462. - 18 septembre Idem ; VIII, 546.
1899. Idem.
- 14 décembre 1899, accordant la franchise postale pour la correspondance de service échangée
entre les ingénieurs en chef et ordinaires des mines et les inspecteurs spéciaux d'automobiles;
ment de M. Turrel ; VII, 379.
incommodes; VII, 391.
des travaux publics, en rempla-
VIII, 653.
DécaET, du 9 décembre 1900, autorisant les fonctionnaires publics nejouissant pas de la franchise postale sous plis fermés, à faire usage à titre facultatif d'en-
veloppes ouvertes pour la cor-
respondance officielle de service ; Ix, 525. Loi, du 19 décembre 1900, por-
tant création d'un budget spécial pour l'Algérie ; Ix, 528.
DÉCRET, du 19 janvier 4901, por-
tant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1899 relative aux
primes allouées à l'industrie des huiles de schiste ; X, 13.
- du 4 mai 1901, modifiant l'article 2 du décret du -18 août 1897
relatif à l'organisation des ser-
vices des travaux publics en Algérie; X, 153.