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LOIS, DÉCRETS ET ARRLTÉS.
Loi, du 20 juillet 1886, portant
organisation de la caisse natio-
nale de retraites pour la vieil-
lesse; III, 429'.
Dé ceer, du 28 décembre 188G,
Portant règlement d'administraLion publique pour l'application de la loi précédente; III, M. Loi, du 29 juin 1894,, portant organisation des caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; III, 358.
Décnre'r, (lu 25 juillet 1894, por-
tant règlement d'administration publique pour l'application (les articles 23 et suivants de la loi précédente (liquida.lion des anciennes caisses); 111, 398.
- I/r aoitt 18944, Idem; application (les articles 1, 2, 3 et 28 (versements pour la retraite); 111, 421o.
Loi, du 19 rléermbre 1894, rectifiant la loi du 29 juin 1894 (Pro-
rogation des délais pour la mise en application de la loi et modification de la procédure concernant la commission arbitrale) lit, 560.
- 27 decenrbre 4895, concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers; IV, 520.
- du 16 juillet 1896, modifiant
l'article 14 de la loi du 29 juin 1894 (désignation de la mairie comme lieu (le vote pour les
élections des membres des con-
seils d'administration ; partage,, s'il y a lieu, de la circonscription en sections électorales ayant chacune au moins deux conseillers. à élire ; désignation du Juge de paix compétent au cas où la circonscription comprend des comruunes dépendant de cantons dif-
Décmr, du 1;; noaenibre 1892, portant nomination des membres de la commission supérieure du travail (commission instituée par
férents) ; V, 405.
le décret du 18 décembre 1893) portant organisation du service
Loi de finances, du29 nais 1897._
Extrait. (article 45) modifiant l'article 16 de la loi du 20,juillet 1886
(liquidation de la pension dont
Loi, du 2 novembre 1892, sur le
l'article 22 de la loi du 2 novembre 1892) ; I, 339.
-13 décembre 1892 (modifié par
de l'inspection du travail dans l'industrie; 1, :352, et M, I, 75.
- 8 mars 1893, nommant un
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vail des enfants et des femmes; repos hebdomadaire); 11, 407. D6:atu:r
du 20 novembre 1893,
déterminant la forme du procèsverbal de déclaration (les accidents survenus dans les établissetuents industriels (application de la loi du 12,luin 1893) ; 11, 5:3G.
- 18 décembre 1893, modifiant le décret dit 13 décembre 1892, relu fil' â l'organisation du service
de l'inspection du travail dans
l'entrée en jouissance il éLé, fixée à un âge inférieur à 65 ans) ; VL,
membre de la commission supérieure du travail dans l'industrie
l'industrie; III, 75.
92.
Il, 66.
ment d'administration publique pour l'application de la loi du 12
Déécnr, r, du 14 octobre 1897, por-
tant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1893;, relative aux caisses de retraite, de secours étole prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers; VI, 430..
Loi, du l0, mril 1898, relative aux sociétés rle secours mutuels (abrogeant la législation an(érieure); VIL 295. Dfcnr.r, du 12 jiiiia 19(0, partageant, en deux sociétés distinctes,.
la société de secours (section de Camplonr) des ouvriers et employés de la Ci, clé quatre inines réunies de Graissessac (Hérault) IX, 210.
Loi, du 7juillet 1900, autorisant l'administration des postes eldes-
télégraphes à effectuer, pour le
compte de la caisse des dépôts et consignations l'encaissement des
fonds des Sociétés de secours.
mutuels approuvées; IX, 233.
TRAVAIL DANS L'IND(1STIIIE travail des enfants, des filles mi-
OI fJETS DIVERS.
Heures et cles femmes dans les. établissements industriels; 1, 329-
- ?1 avril 1893, déterminant
la forme du procès-verbal de déclaration des accidents survenus
dans les établisserirenis industriels (application de la loi du novembre 1892) ; 11, 204.
- 3 vrai 1893, portant règle-
ment d'administration publique pour l'application de l'article 9
loi du 2 novembre 1892 durée du travail effectif des enfants (lu sexe masculin dans (le la
les raines, minières et carrières); IL 263.
- 13 mai 1893, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892
(travaux interdits aux femmes,
filles et enfants dans les établissements industriels) ; If, 269. Loi, du 12,juin 1893, concernant
l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ; If, 365. DÉCHET, du t5 juillet 1893, por-
tant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4,
5, 6 et 7 de la loi du
2 novembre 1892 (durée du Ira-
- 10 anars 1894-, portant règle-
juin 1893; III, 84.
_Annlrri; du ministre du commerce etde l'industrie, du 31 juillet 1891, déterminant les charges qui peuvent être traînées ou poussées par les jeunes ouvriers ou ouvrières ((application de l'article lI (lu décret du 13 mai 1893) ; 111, 405.
Dr".rnrr du 26 juillet 1895, mo-
difiant les articles 1°', :3, 5 et 6,. clu décret du lü ,juillet 1893 (durée du travail des enfants et des femmes) ; IV, 338.
- 21 juin 1897, modifiant la
nomenclature ales établissements.
dans lesquels l'emploi des en-
L'anis, (les filles mineures et des femmes est autorisé ; VI, 334.
- 29 juillet 1897, complétant la nomenclature clés industries admises â bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 en ce qui concerne le travail de nuit, le repos hebdo-
madaire et la durée du travail
VI, 358.
24 février 1898. Idem. Idem Vil, 55.