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CIRCULAIRES. 100
OBJETS DIVERS.
paux, de 11e et de 2e classe; VII, publique, du 25 février 1880, au-
torisant la transformation de la société dite compagnie des fon-
W.
DÉCRET du Président de la Ré- deries et forges de Terrenoire, la
publique, du 5 mars 1879, por- Voulte et Bességes; IX, 5. tant reconnaissance de la société de l'industrie minérale comme DÉCRET du Président de la Réétablissement d'utilité publique; publique, du 15 mars 1880, autorisant la transformation de la com-
VIII, 113.
pagnie des forges de Châtillon et
- 22 avril 1879, relatif aux Commentry; IX, 84.
établissements dangereux, insalubres ou incommodes; VIII, 121. RAPPORTS, pour 1877 et 1878, de
la Commission supérieure du tra-
Loi, du 15 juillet 1880, sur les patentes; IX, 233. RAPPORT au Président de la Ré-
vail des enfants et des filles mi- publique, du 23 mars 1881, relaneures employés dans l'industrie tif au compte rendu de la statis(extraits relatifs aux exploitations tique de l'industrie minérale pour souterraines); VIII, 177 et 178. 1879; X, 271. Loi, du 7 mai 4889, relative à DÉCRET du Président de la République, du 22 septembre 1879, l'établissement du tarif général
relatif à l'interdiction du travail des douanes; X, 263. des enfants dans certains établis-
DÉCRET du Président de la Résements dangereux, incommodes publique, du 26 août 1881, relatif ou insalubres; VIII, 324. à l'organisation administrative de ARRÊTÉ ministériel, du 24 no- l'Algérie; X, 351. vembre 1879, déterminant à nou- 26 août 1881, portant déléveau le mode de formation du tableau d'avancement des ingé- gation du ministre des travaux publics au gouverneur général de nieurs des mines; VIII, 358. l'Algérie pour statuer sur divers DÉCRET du Président de la Ré- objets; X, 352.
CIRCULAIRE, du lit janvier 1850,
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CIRCULAIRE, du 28 mai 1872, re-
portant envoi d'un Programme lative au mariage des ingénieurs pour la rédaction des projets con- des ponts et chaussées et des cernant le service des ponts et mines; I, 30. chaussées; V, 283.
- 30 mai 1872, relative aux
- 21 avril 1852, portant envoi plans fournis à l'appui des ded'instructions pour l'exécution mandes en concession de mines; du décret, du 27 mars 1852, relatif I, 31. à la surveillance à exercer par - 31 mai 1872, prescrivant, l'administration publique sur le personnel actif employé par les dans l'exploitation des mines, compagnies de chemins de fer; l'emploi d'appareils pour pénétrer VI, 268.
dans les lieux où manque l'air
respirable; I, 32. - 5 août 1861, relative à l'application, pour les adjudications - 30 juillet 1872, relative aux de travaux, des règles édictées renseignements statistiques à en matière de décentralisation; fournir sur les appareils à vapeur autres que ceux employés sur les IX, 202. bateaux ou dans l'enceinte des - 21 novembre 1866, relative chemins de fer; I, 107. aux nouvelles clauses et condi- 31 juillet 1872, relative aux tions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts renseignements statistiques à fournir sur les machines locomoet chaussées; V, 215.
tives et appareils à vapeur em-
dans l'enceinte des che- 17 avril 1867 , relative à ployés mins de fer en 1871; I, 108. l'exécution de l'article 7 du cahier des clauses et conditions géné-
-
1l, août 1872, relative aux rales imposées aux entrepreneurs renseignements statistiques à des travaux des ponts et chaus- fournir sur la production et la sées; VI, 15. consommation des combustibles minéraux en 1871; I, 109. - 30 juin 1869, relative à la rédaction des devis et cahiers des - 2 août 1872, relative aux charges des travaux des ponts et renseignements statistiques à chaussées; VI, 16. fournir sur la consistance et la
production des usines à fer en
SEPTIÈME SECTION CIIli1CiJLAIMES.
- 22 janvier 1872, relative aux 1871;I,110. procès-verbaux de visite des mines en 1871; I, 11. - 3 août 1872, relative aux renseignements statistiques à - 31 janvier 1872, relative aux fournir sur la production des tournées des ingénieurs des mi- mines et minières métalliques et nes en 1872; I, 11. des métaux autres que le fer en 1871; I, 110.
- 29 février 1872, portant en-
voi d'états pour le travail des CIRCULAIRE, du 12 septembre affaires contentieuses (note); VI, 1816, relative à l'instruction des 1447.
- 5 août 1872, relative aux
redevances des mines de l'exer- renseignements statistiques à cice 1872 (produits de 1871); I, 21 fournir sur la production du sel et 22. marin en 1871; 1, 111.