Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
MINES. --- Houille. 65 DÉCRET du Président de la Ré- portionnelle de la - de Fresnes publique, du 7 niai 1873, réglant (Nord); II, 252. l'abonnement à la redevance proDÉCRET du Président de la Réportionnelle de la - du Crûs publique, du 16 décembre 1873, (Loire) ; II, 157. réglant l'abonnement à la redede - 7 mai 1873, réglant l'abon- vance proportionnelle de la nement à la redevance propor- Raismes (Nord); 11, 253. tionnelle des deux - de la Bé- 16 décembre 1873, réglant raudière et de Montrambert l'abonnement à la redevance pro(Loire); II, 157. portionnelle de la - de Saint- 28 mai 1873, autorisant la Saulve (Nord); 11, 253. Société des - de Rulhe et la - 16 décembre 1873, réglant Société nouvelle des houillères l'abonnement à la redevance proà réuet fonderies de l'Aveyron portionnelle de la - de Vieuxconcessions de du nir les Condé (Nord); Il, 253.
Broual, de Lasalle, de Lacaze,
de Sérons-et-Paleyret, db Firmy et de Rulhe (Aveyron); II, 165.
ARRÊTÉ ministériel, du 21 janvier 1875, portant que les conces-
- 7 juillet 1873, autorisant la sionnaires des-deFerques(PasSociété anonyme des houillères de-Calais) sont déchus de ladite de Saint-Etienne à réunir la con- concession; III, 151. cession de - de Ilonzy à celles de même nature de la Roche, de DÉCRET du Président de la RéMéons, du Treuil, de Bérard, de publique, du 31 janvier 1874, Chaney, de Terrenoire et de réglant la redevance proportionCôte-Thiollière (Loire); II, 201. nelle de la - de Carmaux (Tarn); III, 15.
- 31 juillet 1873, réglant - 2 février 1871t, portant exl'abonnement à la redevance prola conportionnelle de la - d'Aniche tension du périmètre de(Pas-decession des - de Liévin (Nord); II, 211. Calais) ; III, 15.
-- 31 juillet
1873 , réglant
l'abonnement à la redevance pro-
- 5 avril 1875, réglant l'abon-
proporportionnelle des-de Ronchamp nement à la redevance de la - de Bérard et d'Eboulet (Haute-Saône); II, tionnelle (Loire); III, 106. 211.
- 4 avril 1875, réglant l'abon- 16 décembre 1873, réglant l'abonnement à la redevance pro- nement à la redevance proporportionnelle de la - d'Anzin tionnelle de la - de QuartierGaillard (Loire); III, 106. (Nord); II, 252.
- 5 avri11874, réglant l'abondécembre 1873, réglant nement à la redevance proporl'abonnement à la redevance proportionnelle de la - de Denain tionnelle de la - de Grenay (Pasde-Calais); IiI, 107. (Nord); II, 252. - 16 décembre 1873, réglant - 4 avril 1874, réglant l'abonl'abonnement à la redevance pro-' nement à la redevance propor-
- 16
MINES. - Houille.
65
tionnelle de la- de Macles (Pas- vante proportionnelle formée par les concessionnaires de la - de de-Calais); III, 107. Blanzy(Saône-et-Loire); Il 1, 156.
DÉCrE'r du Président de la Ré-
publique, du A avril 1874, ré- ARI Ê'rÉ ministériel, du 12 ocglant l'abonnement à la rede- tobre 1874, réglant l'abonnement vance proportionnelle de la - à la redevance proportionnelle de du Creusot (Saône-et-Loire); Il.1, la - de Forcé (Sarthe); III, 172. 107.
DÉcnET du Président de la Ré-
ArRÉTé ministériel, du 7 juil- publique, du 3 janvier 1875, aulet 1874, rejetant la demande d'a- torisant la réunion, pour une bonnement à la redevance pro- période de 50 aunées, des - de portionnelle formée par les con- Cessous et Tréèiau, des Sallescessionnaires de la - de La de-Go gnières, de Jiootalet et de Péronnière (Loire); III, 152. Combereclonde (Card); IV, 9. DÉCRET du Président de la Ré- 5 mars 1875, autorisant la publique, du 23 juillet 1874, réunion des concessions de - de
portant extension du périmètre Lens et de Douvrin (Pas-de-Cade la concession des - de Cour- lais); IV, 104. rières (Pas-de-Calais); il 1, 152.
- 24 juin 1875, concédant
ARRÊTÉ ministériel, du 13 août aux s" Guillet et àlonthiers les 1871i, rejetant la demande d'a- et de schistes bitumineux de bonnement à 1a redevance pro- Saint-Philbert (Vendée); 1V, 142.
portionnelle formée par les con-
cessionnaires de chacune des -
3 décembre 1875, autorisant de Doyel et de Bézenel (Allier); la -compagnie anonyme des forges III, 156. de Châtillon et Commentry à réu-
nir les - du d'ontel, des Gabe-
- 13 août 1875, rejetant la de Fins, de J\royant, de la demande d'abonnement I. la re- liers, de Bézenet, de l'Ouchedevance proportionnelle formée Souche, Bézenet, de Doyet, des Ferrières par les concessionnaires de la et des Bioltes (Allier); 1V, 186. - de Comm.entry (Allier); 111, 156.
-6
juillet 1876, concédant
- 13 août 1875, rejetant la aux s" François et Ivlesnard les demande d'abonnement à la re- - de Cezais (Vendée); V, 170. devance proportionnelle formée
par les concessionnaires de la
-de la Faverye (Loire);
- 27 septembre 1876, portant
III, extension du périmètre de la con-
156.
cession des - de schistes bituinineux ec de - de Boson (Var); V,
- 13 août 1875, rejetant la de- 210. mande d'abonnement à la redevance proportionnelle formée par
DÉCrsioN ministérielle, du 19 dé-
les concessionnaires de la - de cembre 1876, portant rejet do la
demande du syndic de la faillile du s` Cuilbaud, concessionnaire - 13 août 1874, rejetant la de- de la - des Touches (Loire-infémande d'abonnement à la rede- rieure), en dégrèvement tic la l'Escarpelle (Nord); 111, 156.
5