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FON
Arrêté du ministre des finances, du 7 janvier 1868, réglant l'abonnement à la redevance proportionnelle de la mine de houille de
-; Vii, 73.
GAR
GAR
[+RA
1865, concédant aux sieurs Poulin (Marcelin et Antoine-Benjamin) et Casai) les mines d'anthracite de
la -; IV, 396.
FONTE. Circulaire du 23 mai
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FRESNES (Nord). Décret impé-
tains produits exportés de France;
I, 275. = Décret impérial du 30 rial du 13 juin 1866, réglant l'anovembre 1862, ajoutant le sulfate bonnement à la redevance propor-
de soude à la nomenclature des tionnelle de la mine de houille produits fabriqués en Algérie dont de -; V, 152. la loi du 11 janvier 1861 autorise
FLÉCHINELLE (Pas-de-Calais). 1868, relative aux renseignements Décret impérial du 16 juillet 1863, statistiques à fournir sur les éta-
FRESSINET (Hautes-Alpes). Dél'admission en - dans les ports rie cret impérial du 7 mars 1863, conla métropole; I, 316. cédant au sieur Raby (Raimond)
de-; 11, 242. Voir CHEMINS DE FER. VII, 256.
culaire du 20 septembre 1869, re- 71.
portant extension du périmètre de blissemements mettant en couvre la concession des mines de houille la - , le fer, la tôle ou l'acier; FLOI-IIMONT (Ardennes). Décret
lative à la - pour les inspecteurs
FONTES. Voir DROITS DE DOUANE;
impérial du 7 février 1866, autori- FERS ET-.
sant les sieurs Estivant frères à maintenir en activité l'usine à cuivre de -; V, 16. FLOTTES (sieurs). Voir CROZAT.
FOREST et GENOND (sieurs). Voir
tant à l'exercice 1862 un crédit et usines et aux droits établis à ouvert sur l'exercice 1861 à titre leur profit sur les minières du voi-
de - versés au trésor pour les sinage, et modifiant les articles 57
trésor; IV, 492.
FOURCADE et MUNIER (sieurs). FOURNEL (Hautes-Alpes). Décret
FRAIS ACCESSOIRES. Voir CHE-
impérial du 28 février 1863, coucédant au sieur Suquel (Pierre), au nom de la compagnie qu'il re-
du-;11,61.
the). Décret impérial du. 9 avril MINS DE FER.
1870, concédant au sieur Adam et
à la Société du Clos-Mortier les
FRANCHE »COMTÉ (C`1 des hauts-
mines de fer hydroxydé oolithique fourneaux et forges de ).
de la-; X, 73.
les mines de houille de -; VI,
FRAYSSE (Tarn). Décret impé- 326.
rial du 6 niai 1868, concédant au sieur 1Iainert-Ravaillre les mines de fer magnétique de - ; VII, 240.
,
FUVEAU (Bouches-du-Rhône). Voir CHEMINS DE FER.
G
196.
ROCHES (Meur-
DES
COMBE-CHENALETTE ; CROZAT ; SAINT-FONDS.
tant envoi de la loi ci-dessus; V,
présente, les mines d'anthracite
FONTAINE
impérial du 16 août 1867, concédant au sieur Villepasseur-Z
Voir
ploitation des minières; V, 56. = Circulaire du 26 juillet 1866, por-
Décret impérial du 22 juin 1867, portant acceptation de la renonciation du sieur d'Eiclttal à la concession des lignes de lignite de la
-; VI, 271.
anonyme).
et 58 de la même loi, relatifs à l'ex-
Voir GARDÉOLE.
FONTAINE DES 13RINS (Yonne).
FRUGÈRES (Ilaute-Loire). Décret
FRANCO-SAVOISIENNE (Société
FORGES. Loi du 9 mai 1866,
abrogeant les dispositions de la loi Décret du 21 avril 1810 relatives à l'étaimpérial du 22 janvier 1862, repor- blissement des-, hauts-fourneaux
cice 1864, à titre de - versés au
FRI TEVAL'(Loir-et-Cher). Arrêté généraux et ingénieurs des mines, en ce qui concerne les accidents, ministériel du 21 février 1862, désordres et grèves dans les mines fixant la consistance de l'usine à fer de-; I, 66. et usines; VIII, 321.
SON NAZ.
FONDS DE CONCOUR s.
travaux de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières; 1, 37. - Décret impérial du 17 novembre 1865, reportant à l'exercice 1865 une portion des crédits ouverts sur l'exer-
les mines d'anthracite de-; 11,
FRANCHISE TÉLÉGRAPHIQUE. Cir-
Voir
GAILLARD et DuCLAUx-MONTEIL (sieurs). Voir PROVENCAL.
FRANCHISE. Décret impérial du Voir Eaux MINÉRALES (sources ci'). 6 octobre 1862, autorisant l'admis-
sion, en- de tout droit de douane, FONTAINE LOMBARDE (Hautes-Al- dans les colonies des Antilles, de pes). Décret impérial du 31 juillet la Réunion et en Algérie, de cer-
GARDES-MINES. Circulaire du
20 septembre 1862, relative aux frais de déplacement et de découVoir VILLARET. cher des - attachés au service de contrôle des chemins de fer conGARDANNE (Bouches-du-Rhône). cédés; 1, 299. = Décret impérial GALLICE et GAILLARD (sieurs).
Voir GRANDE CONCESSION.
du 21 décembre 1867, augmentant les traitements des - principaux et, GARDE-BOIS (Haute-Savoie). des - de première et de deuxième Décret impérial du 30 janvier 1869, classe; VI, 402. Voir INDEMNITÉS
concédant aux sieurs Verdun. et Joly les mines de roches bitumineuses et asphaltiques de -;
ANNUELLES DE P,ÉSIDZNCE.
GARNIER (Ernest) (sieur). Voir
VIII, 95.
VIVIEZ.
GARDEN, BERT etROUARD (Sieurs). Voir FERRARET.
et de I-ANSEZ (sieurs). Voir SAINT-
GRAND-VAIRE.
FONTAINE DES SARRASINS (Marne).
les mines de fer de la -; VI, 287.
GARNIER, WAGENER, DAVIGNON JULIEN-DE-SAVINES.
( Hérault). . Décret impérial du 20 juillet 1867, concéGARDÉOLE
dant aux sieurs Fourcade et 31 uniei'
GARONNE (HAUTE-). Voir CARRIÈRES.