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92 CIRCULAIRES. - 29 juin 1863, portant envoi comptabilité des ponts et chausd'une formule à remplir au sujet sées et des mines; II, 282.
de renseignements statistiques sur la construction des grands ponts et - 20 août 1863, relative aux viaducs (chemins de fer); 11, 131. renseignements statistiques à fournir sur la production des mines et - 30 juin 1863, relative aux minières métalliques et celle des annotations qui figurent sur les métaux autres que le fer, pendant affiches annonçant les nouveaux l'année 1862; 11, 283 et 309. services clé trains de chemins de fer; Il, 136. - 24 août 1863, relative à l'interdiction du travail, les dimanches - 2 juillet 1863, relative à des et les jours fériés, dans les ateliers recoin mandations pour la prompte dépendants du ministère des traexpédition des affaires administra- vaux publics; II, 284. tives ;
11,
274.
- 24 août 1863, relative à la - 20 juillet 1863, relative à la comptabilité des ponts et chauscomptabilité des ponts et chaus- sées et des mines; Il, 285. sées et des mines; 11, 276.
- 26 août 1863, relative aux
- 22 juillet 1863, relative au renseignements statistiques à fourtransport, par les voies ferrées, des nir sur la production du sel marin, matières explosibles ou inflamma- en 1862; II, 286 et 310. bles autres que la poudre; II, 277.
- 31 août 1863, relative aux
- 23 juillet 1863, relative aux renseignements statistiques à fourdéplacements des employés de che- nir sur la consistance et la promins de fer cités comme témoins duction des usines à fer, en 1862; devant les tribunaux; 11, 277.
- 23 juillet 1863, relative à
11,311.
- 31 août 1863, relative aux
l'emplacement des wagons à bes- renseignements statistiques à fourtiaux dans les trains mixtes de che- nir sur les machines locomotives mins de fer; II, 278. et appareils à vapeur fixes employés dans l'enceinte des chemins
- 24 juillet 1863, relative à la de fer, en 1862 ; 11, 312.
mise en marche de certains trains extraordinaires de chemins de fer; - 2 septembre 1863, relative II, 280, aux renseignements statistiques à fournir sur les appareils à vapeur - 29 juillet 1863, relative à l'ad- employés dans les établissements mission des personnes étrangères industriels, en 1862; II, 313. dans les gares de chemins de fer pour y exercer une industrie ou - 3 septembre 1863, relative aux un commerce quelconque; 11, 281. renseignements statistiques à fournir sur les bateaux à vapeur ayant - 30 juillet 1863, relative au navigué sur les fleuves, rivières, tarif d'entrée des huiles de pétrole lacs et canaux, en 1862; II, 314. et de schiste rectifiées et épurées; II, 443. - 4 septembre 1863, relative aux renseignements statistiques à four- 10 août 1863, relative à la nir sur la production des mines de
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combustibles minéraux et des usi- - 30 décembre 1863, relative à l'intervention des commissaires de nes à fer, en 1863 ; II, 315. surveillance administrative pour - 5 septembre 1863, relative aux contrôler les décomptes de l'arenseignements statistiques à four- gence générale des compagnies de nir sur les bateaux à vapeur ayant chemins de fer pour les transports navigué sur mer, en 1862; II, 315. de la guerre; II, 450.
- 8 septembre 1863, relative aux - 31 décembre 1863, relative renseignements statistiques à four- aux tournées des ingénieurs des nir sur les accidents arrivés , en mines, en 1864; II, 451. 1862, dans les mines, minières, car- 2 janvier 1864, relative aux rières et tourbières; iI, 316. procès-verbaux de visites de mines, - 10 septembre 1863, relative à dressés en 1863; 111, 49. l'admission dans la métropole, au -23 janvier186tt, relative à une bénéfice des tarifs conventionnels, de certains produits algériens; 11, convention de navigation et à un 444.
traité de commerce conclus entre la France et le royaume d'Italie;
- 29 septembre 1863, relative III, 50. aux renseignements statistiques à fournir sur la production et la con- 30 janvier 1864, relative au sommation des combustibles miné- droit à l'importation des houilles raux, en 1862; II, 317. et du coke; III, 55. - 14 octobre 1863, relative au 1l` février 1864 , relative à
-
tarif d'entrée du cuivre pur ou l'enquête sur la construction et
allié de zing, laminé ou battu, en l'exploitation des chemins de fer; barres ou en planches; II, 445. III, 55.
- 23 septembre 1863, relative à -- il, mars 1864, relative àla l'intervention des personnes étran- remise aux bureaux ambulants des gères au personnel des travaux postes, des dépêches de service des publics dans les questions d'avan- commissaires de surveillance adcement et de récompenses; lI, 446. ministrative des chemins de fer ; III, 81. - 1- décembre 1863, relative à la suppression du drawback sur le - 18. avril 1864, relative aux sel ammoniac et à la modification modifications à introduire dans la de la taxe supplémentaire appli- préparation de la formule du trafic cable à ce même produit, à l'im- mensuel ou annuel des chemins portation d'Angleterre ou de Belgique; 11, 447.
de fer; III, 892-
- 28 avril 1864 (aux Préfets), - 10 décembre 1863, relative portant envoi d'états pour le traaux affiches et publications qui
sur les mines doivent accompagner les demandes vail des redevancesIII, 83. cle l'exercice 1864; II, 447. en concession de mines;
- 28 avril 1864 (aux Ingé-- 17 décembre 1863, relative à nieurs des mines), portant envoi des la modification du tarif d'entrée d'états pour le travail des redefers en barres, en Algérie; II, 450.