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OBJETS DIVERS
OBJETS DIVERS.
DÉCRET du 24 septembre 1860, la Savoie, de la Haute-Savoie et des portant que les ingénieurs des Alpes-Maritimes; IX, 388.
ponts - et- chaussées et les ingénieurs des mines, les conducteurs - 13 octobre 1860, rendant exédes ponts-et. chaussées et les gar- cutoire dans les départements de des-mines attachés aux services la Savoie, de la Haute Savoie et municipaux des villes ayant au dans l'arrondissement de Nice la moins 50.000 âmes de population, loi du 21 avril 1810 sur les mines, seront considérés comme étant en et tous autres lois, décrets ou rèservice détaché; IX, 382. glements relatifs aux mines et aux usines rninéralurgiques; IX, 389.
- 24 septembre 1860, fixant le
tarif du sulfate de soude et suppri- 24 octobre 1860, portant mant la prime à l'exportation des règlement d'administration publi-
acides sulfurique et nitrique; IX, que pour l'exécution de la loi du 383. ler août 1860, relative aux prêts à faire à l'industrie pour le renou- 26 septembre 1860, rendant vellement de son matériel; IX, applicables aux départements de 389. la Savoie, de la Haute-Savoie et des
Alpes-Maritimes les lois sur les
- 26
octobre 1860,
prescri-
attributions des conseils de préfec- vant la promulgation de la conture, et généralement toutes les vention complémentaire de comdispositions législatives concer- merce conclue le 12 décembre nant la juridiction administrative; 1860, entre la France et la GrandeIX, 384. Bretagne; IX, 39].
- 29 septembre 1860, concer-
- 26 octobre 1860, indiquant
nant l'application du tarif des fers, marchandises auxquelles sont foutes et aciers, d'origine et de les les droits inscrits dans manufacture britanniques; IX, 384. applicables la convention conclue avec l'An-
- 29 sep!em.bre 1860, autorisant aleterre le 12 décembre 1860; IX, l'exportation directe, dans les co- 401. lonies, des machines et mécani- 28 octobre 1860, détermique.:, des objets en fonte, etc., propres à l'exploitation des sucreries nant les surtaxes applicables aux marchandises d'origine et de maet provenant des manufactures nufacture britannique importées étrangères; IX, 386. autrement que par des navires - 29 septembre 1860, ouvrant français ou britanniques; IX, 405.
au ministre de l'agriculture, du
- 28 octobre 1860, qui rend commerce et des travaux publics des crédits supplémentaires et un applicables aux produits d oricrédit extraordinaire sur l'exer- gine britannique, importés d'Angleterre, les restrictions d'entrée cice 1860; IX, 387. établies à l'égard des matières dési- 29 septembre 1860, ouvrant au gnées dans la convention conclue ministre de l'agriculture. du com- avec l'Angleterre le 12 octobre merce et des travaux publics, sur 1860; IX, 406.
l'exercice 1860, des crédits sup- 3 novembre 1860, approuvant plémentaires pour l'exécution des services dans les départements de des modifications aux statuts de la
Société du sous-comptoir des mé-
taux;lX, 459.
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- 5 janvier 1861, dégrevant un certain nombre de matières premières et supprimant les primes
- 14 novembre 1360, qui ajoute â la sortie sur les soufres.les cuirs, le département des Ardennes d la le plomb, le cuivre et le laiton; zone déterminee par la loi du 6 mai X, 28. 1841, pont- l'importation des hoail-
les au droit réduit de 10 centimes par 100 kilomètres; IX, 468.
- 9 janvier 1861, portant que le
décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative,est
- 17 novembre 1860, relatif à applicable au département de la
l'exécution dans les départements Seine; X, 29. de la Savoie, Haute-Savoie et A1- 12 janvier 1861, fixant le pes-Maritimes des règlements sur les établissements insalubres, dan- droit à l'importation du cuivre gereux ou incommodes; IX, 470 doré ou argenté, filé sur fil ou sur soie; X, 32.
- 21 novembre 1860, supprimant la prohibition établie à la
- 16 janvier 1861, abaissant le
gne, contre des décisions rendues en matière de conte ntieux admi-
-
me convention complémentaire
-
sortie des minerais de fer ; IX, 471. chiffre maximum fixé par l'art. 1 de la loi du 27 mars 1817,et au delà - 26 novembre 1860, relatif duquel les marchandises importées aux pourvois actuellement formés en France acquittent les droits de devant le conseil d'Etat de Sardai- douane au poids net; X,32.
ter février 1861, ouvrant au ministre de l'agriculture, do comvernement de la Savoie et de l'ar- merce et des travaux publics des crédits extraordinaires sur l'exerrondissement de Nice; IX, 471. cice 1861 pour les établissements - 30 novembre 1860, prescri- thermaux de Plombières et d'Aix vant la promulgation de la deuxiè- en Savoie; X, 35.
nistratif par les conseils de -ou
ter février 1861, ouvrant au la France et la Grande-Bretagne; ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, IX, 472. concluele 16 novembre1860, entre
sur l'exercice 1861, des crédits - 10 décembre 1860, relatif au supplémentaires pour l'exécution gouvernement et à la haute admi- des services dans les départements de la Savoie, Haute-Savoie et Alnistration en Algérie; IX, 483. pes-Maritimes; X, 36.
- 22 décembre 1860, déterminant le mode de liquidation de la Exposé de la situation de l'emprime allouée par la loi du 6 mai pire, présenté au Sénat et au Corps 1841 aux machines à vapeur de législatif le 5 février 1861(Extrait); fabrication française affectées X, 1. à la navigation internationale maDÉClstoty du ministre des finanritime; IX, 496. ces,du 6 février 1860, portant clas- 5 janvier 1861, portant orga- sification des métaux pour la pernisation du comité consultatif des ception des droits de navigation intérieure; X, 42. arts et manufactures; X, 26.