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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
- 28 niai 1858, sur les ventes tion intérieure sur les bateaux
publiques de marchandises en chargés de marchandises diverses; gros; VII, 86. VII, 225. DÉCRET du 28 mai 1858, portant
- 15 septembre 1858, portant
autorisation de la société anonyme que les bateaux vides, ainsi que formée à Cayenne (Guyane-Fran- ceux affectés à certains usages,
çaise) sous la dénomination de seront exempts des droits de nacompagnie de l'Approuague ; Vil, vigation sur le canal de SaintQuentin, sur les rivières et canaux 87. non concédés des bassins de l'Es- 11juin 1858, portant autorisa- caut, et sur les canaux d`[UIe-ettion de société de manufacture rie Rance, (le Blavet et de Nantes à glaces et produits chimiques de Brest; VII, 226. Saint- Gobain , Chauny et Cirey ;
15 septembre 1858, relatif à la
VII, 101.
perception des droits de naviga- 26 juillet 1858, portant rè- tion établis sur le canal de Bour-
glement d'administration publique gogne ; VII, 227. pour l'exécution de la loi du 25 iuin 1857 sur les marques de - 17 septembre 1858, relati f à la fabrique et de commerce ; VII, perception des droits de naviga188.
tion, établis sur le canal du centre; VII, 229.
- 29 juillet 1858, approuvant un tarif supplémentaire pour la - 17 septembre 1858, relatif à perception de l'octroi de Paris; la perception des droits de navigaVii, 191. tion établis sur les canaux du Berri, du Nivernais et latéral à la
- 2 août 1858, relatif à la per- Loire, etc.; VII, 233. ception des droits de navigation sur le canal du Rhône au Rhin; - 23 septembre 1858, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois des - 24 août 1858, relatif à la per- 17 juillet 1856 et 28 mai 1858, en ception des droits de navigation ce qui touche les prêts destinés à établi sur ie canal des Etangs; VII, faciliter les opérations du drainage; VII, 193.
204.
- 8 septembre 1858, portant
VII, 21i7.
- 28 septembre 1858 , approu-
prorogation des tarifs des droits vant la convention passée le de navigation perçus à l'écluse 28 avril 1858, avec le crédit fond'Iwuy et sur les canaux de cier de France pour les prêts à Saint-Denis, de Alanicamp, de faire en faveur du drainage; VII, Saint-Quentin, etc. ; VII, 217.
250.
-
9 septembre 1858, approu11" octobre 1858, fixant la vant des modifications aux statuts quantité. de sel à délivrer en frande la société des mines de Decize; chise pour le paquage du maqueVII, 218. reau destiné à l'exportation, VII,
- 15 septembre 1858, relatif à la perception des droits de naviga-
251.
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sur l'organisation administrative dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques de marchande l'Algérie; VII, 252.
- 22 novembre 1858, portant
dises en gros ; VIII, 66.
institution d'un conseil supérieur ARRÊTÉ ministériel du 15 avril de l'Algérie et des colonies; Vil, 1859, relatif aux délais d'expédition dans les chemins de fer; VIII, 121.
2911.
DÉCRET du 20 avril 1859, fixant - 30 novembre 1858, qui fixe les délais après lesquels les comptes et le prix de vente des poudres du pièces justificatives des comptabi- commerce extérieur et de mine; lités en deniers et en matières, ju- VIII, 87.
gés définitivement pourront être supprimés ; VII, 295.
- 20 avril 1859, approuvant les
nouveaux statuts de la société ano1l` décembre 1858, approu- nyme des verreries et cristalleries vant des modifications aux statuts de Saint-Louis (]Moselle); VIII, 87. de la société des forges etfonderies - 23 avril 1859, déclarant d'inde 1lontataire; VIF, 500.
-
térêt public l'exécution d un che-
- 22 décembre 1858, portant min de fer d'embranchement des-
quele tarif des droits de navigation tiné à relier les usines de Ferrièreactuellement perçus sur le canal la-Grandeà la ligne tie Saint-Quend'Arlesà Bouc est prorogé jusqu'au tin à Erquelines et approuvant une convention ayant pour objet la 1l' janvier 1860 ; VII, 507.
concession de ce chemin de fer; - 5 janvier 1859, relatif à l'im- VIII, 98.
portation et à l'exportation de l'acier et cuivre laminés, etc.; VIII, 27.
- 30 avril 1859, prohibant la
sortie, la réexportation et le transit des armes de guerre, plomb,
- 22 janvier 1859, autorisant la soufre, etc.; VIT!, 118. compagnie des fonderies et forges Loi du 11 juin 1859, détermide la Loire et de l'Ardèche à prendre la dénomination de compagnie nant pour la Corse et l'Algérie, les des fonderies de Terre-Noire, la délais des instances devant le ConVoulte et Bessèges; VIII, 28.
seil
d'État et devant la Cour de
Cassation; VIII, 161.
- 19 février 1859, approuvant
- 11 juin 1859, déterminant le compagnie des houillères de Sti- délai des' journements d'Algérie en France et de France en Algérie; ring; VII[, 39. des modifications aux statuts de la
VIII, 162.
- 23 février 1859, approuvant
- 18 juin 1859, sur les douanes; des modifications aux statuts de la compagnie des mines du Kef-Ou n- VIII, 165. Théboul; Viii, 46.
- 18 j7.in 1859, modifiant di- 12 mars 1859, portant règle- verses dispositions du code fores-
ment
d'administration publique tier ; VIII, 167.
pour l'exécution des lois du 28
- 18 juin 1859, approuvant un mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées échange entre l'État et la compa-