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OBJETS DIVERS.
- 9 septembre, portant suppres- et de législation des mines (Ecole sion du droit établi, à l'entrée dans des mines de Paris); XV, 580. Paris, sur les fers et fontes, le cuivre ARRÊTÉ du 5 mars, autorisant, et le zinc; XIV, 536. sous réserve, l'admission en franARRÊTÉ du 11 septembre, nom- chise de l'iode brut; XV, 577. rnant trois nouveaux membres de la - 5 mars, autorisant dans les miCommission centrale des chemins de fer ; XIV, 671.
- 12 octobre, modifiant le tarif
mes termes l'admission des plombs bruts; XV, 578.
- 31 mars, relatif au rembourde l'octroi de Paris sur la chaux. les sement partiel d'une taxe sur le sel; briques, les tuiles, etc. ; XIV, 566. -13 octobre, nommant m.Vivien Ministre des travaux publics ; XIV
,
671.
XV, 587.
- 17 avril, portant règlement
de l'Ecole des mines de Paris; XV, 5911.
- 14 octobre, prescrivant l'emploi - 5 mai, relatif au remboursed'un nouveau système d'éclairage à bord des navires à vapeur du com- ment de droits sur le sel; XV, 600. merce ; XIV, 567. DÉCRET du 9 juin, nommant H, -- 15 novembre, instituant un Léon Faucher membre de la Comcours d'économie et de législation mission centrale des chemins de fer; des mines à l'Ecole des mines; XIV, XV, 695. 678. - 23 juillet , relative à la remise
- 15 décembre, concernant les accordée, à titre de déchet, pour sels
secours à accorder aux ouvriers des de diverses provenances; XVI, 50,
travaux publics en cas d'accident; XiV, 598.
- 22 août, relatif à l'admission des militaires et marins ir l'Ecole
- 18 décembre, modifiant le tarif des mineurs de Saint-Etienne ; XVI, des droits de navigation établis sur 560. le canal du Centre, XV, 557. - 1t septembre, relatif à la per-20 décembre, nommant II.Léon ception des droits de navigation étaFaucher ministre des travaux pu- blis sur les rivières et canaux non concédés compris dans les bassins blics; XIV, 673. de l'Escaut et (le l'Arc ; XVI, 560. -- li septembre , réduisant les crosse Ni inistre des travaux publics;
- 29 décembre, nommant M. La-
XIV, 673.
droits de navigation perçus sur les canaux Saint-Denis, manicamp et
- 11 janvier 1849 , concernant Saint -Quentin et aux écluses de
le remboursement, à l'exportation, F, resnes et d'Ywuy (Nord); XVI, 562. de la taxe de consommation sur le -- 15 octobre, concernant les sels sel ayant servi à la préparation des viandes et beurres salés et du sel employés pour la petite pèche maammoniaque ; XV, 561.
- 20 janvier, portant de quinze
ritime; XVI, 571.
- 31 octobre, nommant M. Bi-
à vingt-quatre le nombre des mem- neau ministre des travaux publics; bres de la Commission centrale des XVI, 617. chemins de fer et désignant les neuf - 17 novembre, relatif aux droits nouveaux titulaires; XV, 693. de navigation établis sur le canal PROGBAIIyIES du cours d'économie latéral à la Loire , de Digoin à
175 OBJETS DIVERS. Briare, et sur le canal de Berry; XVI, de navigation perçus sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de 581. Berry ; XIX, 730.' 1850, relatif aux - 12 janvier minerais importés d'Algérie ; XVII, 676.
- 31 décembre, prorogeant le tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal des
- 18 février, autorisant l'établis- Ardennes; XIX, 730. sement d'un chemin de fer, des mines d'Aniche, près de Somain, au chemin de fer du Nord; XVII, 689.
- 31 décembre, prorogeant le tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Ar-
- 2 avril, portant création d'un les à Bouc ; XiX, 732. comité . consultatif de l'Algérie - 9 janvier 1851, nommant M. XVII, 698.
Magne Ministre des travaux publics;
ARRÊTÉ du 15 avril, relatif au XIX, 813. service de contrôle et de surveil-
- Iii janvier, modifiant le rélance des chemins de fer en exploigime du carbonate de baryte natif à tation ; XVII, 701. l'importation en France ; XIX, 737. DÉCRET du 23 mai, relatif à la perception des droits de navigation - 16 janvier, élevant M. Bineau,
établis sur le canal du Rhône au ancien Ministre, au grade de cornmandeur de la Légion d'honneur; Rhin; XVII, 711. - 31 niai, modifiant le tarif des XIX, 813. droits de navigation perçus sur le - 25 janvier, maintenant M. Magne comme ministre des travaux canal de la Somme; XVII, 713. publics; XIX, 813. - 3 juin , réduisant le droit éta- 25 février, relatif à l'importabli à la sortie des terres pyriteuses; tion temporaire en franchise de XVII, 711t. droits, des plombs et étains bruts; - 26 juin , relatif aux droits de navigation établis sur le canal de XIX, 744. Berry et sur le canal latéral à la - 27 mars , portant règlement d'administration publique sur les Loire ; XVII , 716. conditions d'admission et le mode - 11 août , modifiant l'ordon- d'avancement des commissaires et nance royale du 31 mai 1838 sur la sous-commissaires de surveillance comptabilité publique , en ce qui administrative des chemins de fer concerne la durée des exercices; XIX, 750. XVIII ,
581.
règlement de l'É- 25 septembre , prorogeant le - 28 mars , tarif des droits de navigation perçus cole des mineurs de Saint-Etienne
sur le canal de Berry et sur le canal latéral à la Loire; XVIII, 588. -- 29 septembre, réglant les prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur; XVIII, 588.
(extrait); XIX, 819. DÉCRET du 29 mars, relatif aux
droits de navigation perçus sur le canal de Berry et sur le canal latéral à la Loire; X1X, 755.
- 3,1 mars, concernant les certi-
- 9 octobre, réduisant le droit ficats d'admission dans les écoles spé-
de sortie sur les ouvrages en fonte XVIII, 589.
ciales, qui suppléent aux brevets de
capacité pour l'enseignement pri-
--13 décembre, relatif aux droits maire ; XIX, 755.