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198 MINES. des charges de la concession des - 1 - 21 août 1835, rejetant la dede Scho:necken (Moselle); VI, 563.1 mande en division de la conces-
griot les - de Lempret (Cantal); X, zin à la concession des-de FréjusSud (Var) ; XI, 660. 606.
573.
Bayle, Fanjaud et C10 les - de sieur et dame Raimbourg les - de La Vernale ( Puy-(le-Dôme ); XII, Saint-Géniès (Hérault); X, 607.
- 19 mai, concédant au sieur sion des - de Gourd-Marin (Loire); fathon les - de la Veyre (Gard); VI, VIII, 604.
- 14 septembre, concédant aux
- 30 octobre , annulant deux. ar- sieurs de Bruc et Dessaulx les - de rètés du préfet du Gard, relatifs aux Iiergogne (Finistère); VIII, 619. conditions du bail d'exploitation des
- du Pin; VII, 630.
- 23 novembre, concédant aux
- de
sieurs Maurille et C1,, les - 3 décembre, portant réduction Chaudefonds (Raine-et-Loire); VIII,
de la concession des - de Saint- 620. lllenge (Vosges); VII, 633.
- 17 mars 1836, relative à la
- 3 décembre, acceptant la re- concession des mines d'alun, de nonciation faite par la compagnie couperose et de houille de Saintd'Anzin à une partie de la concession Georges de Lusaneon (Aveyron); IX,
houillère de Saint-Saulve (Nord) ; 656. VII, 63G.
- 31 mars, réglant à 6.200 fr., - 31 décembre , concédant aux pour chacune des années 183G et
-
1837, la redevance proportionnelle sieurs Rossigneux et consorts les de 31ontcombroux (Allier); VII, 642. des -de Carmeaux (Tarn); IX, 663.
- 23 janvier 1835, concédant
- S mai, concédant à la compa-
aux sieurs Brouillet frères et Gervais gnie des houillères et fonderies de les - de La Cavalerie (Aveyron); VII, l'Aveyron les - de Lacaze (Avey644. ron); IX, 678.
- 23 janvier, concédant au sieur Affre les - de Creissels (Aveyron);
bert les - de Crespin (Nord);IX,
VII, 645.
685.
- 11 février, réglant à 3.500 fr.,
- 27 mai, concédant au sieur Li-
- 6 juin, portant remise de la
pour chacune des années 1834, 1635 redevance proportionnelle, pendant et 1836, la redevance proportion- dix ans, au sieur Carrols exploitant
nelle des - de Blanzy (Saône-et- des - de Bertholène ( Aveyron) ; Loire) ; VII, 652.
- 15 juin, portant remise de la
IX, 688.
- 1G juin, fixant le contingent
redevance proportionnelle, pendant des concessionnaires des - de Tretz
dix ans, aux concessionnaires des dans la dépense des travaux de la - de Schoenecken (Moselle); VIII, route départementale de Marseille à 597. Draguignan (Bouches-du-Rhône); - 8 juillet, portant augmentation IX, 691. du périmètre de la concession des - 20 juillet, rejetant une récla-de Bouquiès et Cahuac (Aveyron), mation des héritiers Peyret, relative exploitées par le sieur Lecour; VIII, à la concession des - de La Bérau600. dière ; X, 604.
- 24 juillet, portant annulation - 5 août , concédant aux sieurs d'une expertise et d'un arrêté du Broussy et C"' les - de Trébose et conseil de préfecture du Gard rela- Galtiès (Aveyron) ; X, 605. tifs aux - de Saint-Pierre-Lacour; VIII, 602.
- 5 août, concédant au sieur Mi-
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- 6 août, concédant aux sieurs
- 27 décembre, concédant aux
- G août, concédant aux sieurs 684'
Jourfier, Combescure et Cl' les - - 27 décembre, concédant aux de Castanet-le-Ilaut (Hérault) ; X, sieur et dame Thévenin et consorts les - de La Roche (Puy-de-Dôme) ; 608. - 17 août, concédant aux pro- XII, 685.
priétaires des - de Bruille les - - 10 mai 1838, déterminant les
de Château-l'Abbaye (Nord); X, 610. limites de la concession faite aux sieurs marquis de Gallet et de Mont-
-6 octobre, P ortant extension dragon, des - de Saint-Chamond du périmètre de la concession des (Loire); XIII, 793. - de Pigère et Razel (Ardèche) ; X, -16 mai, fixant à 4.500 fr., pour G 18. chacune des années 1837, 1838 et - G octobre, portant concession 1839 la redevance proportionnelle à aux sieurs Colomb et consorts des- payer par les propriétaires des - de de Montgros (Ardèche); X, 620.
Blanzy (Saône-et-Loire); XIII, 795.
- G octobre, concédant aux sieurs - 20 juin, déterminant les limiJalabert et consorts les - de Don- tes de la concession houillère de
Iiergogne (Finistère); XIII, 799. --- 24 octobre, autorisant le par- 28 octobre, réglant pour 183G, 1837 et 1 838, la redevance propor- tage en deux portions distinctes des tionnelle à payer par les concession- -du Creuzot (Saône-et-Loire); XIV, naires des - de Littry (Calvados); X, 583. lovy (Ardèche); X, 621.
627'
-11 janvier 1839, modifiant les - 8 décembre, concédant aux limites de la concession houillère de
sieurs Mejean et consorts les - de Cublac (Corrèze) ; XV, 710. Marly (Nord); X, 633.
- 28 avril, autorisant le partage
- 27 janvier 1837, concédant en deux portions, des- de Languin
aux sieurs Frémicourt et consorts (Loire-Inférieure) ; XV, 723. les - de Ferques (Pas-de-Calais) ; - 28 avril, portant délimitation XI, 644. de la concession houillère de Lan-
-12 mars, concédant aux sieurs guis (Loire-Inférieure); XV, 723. Boca et Choppin de Seraincourt, les - 28 avril, relative à la conces- de Noyant (Allier) ; XI, 656. sion des - de Touches (Loire-Infé- 20 avril, réglant à 53.300 fr., rieure) ; XV, 724. pour chacune des années 1836, 1837,
- 3 mai, portant rejet d'un pour1838, 1839 et 1840, la redevance voi des sieursTeissier et de Villaine, proportionnelle des concessions en interprétation du décret du 20 houillères d'Anzin, Raismes, Vieux- novembre 1809, instituant la concesCondé et Fresnes (Nord) ; XI, 658. sion houillère de La Chapelle-sousd'IIun (Saône-et-Loire) ; X.l', 726. -2G avril, portant acceptation de la renonciation faite par le sieur Ba- f, mai , concédant au sieur de