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CHEMINS DE FER.
interprétation le montant 316 millions comprend encore les 44.671.828 fr. 'précités, mais le montant 192 millions ne comprend plus les 42 millions susdits; par suite le total 616 millions comprend les 4!1.671.828 fr. et les 42 millions en question, le total 574 millions comprend seulement les 44.671.828 fr.
La première interprétation est conforme au discours de M. le
Ministre (V. n° Go), c'est pour cette raison que nous l'avons adoptée. Elle implique, à titre d'accroissement dans les évaluations, que les nouveaux calculs conduisent à donner à la partie 1824-1884 de l'état C un sens autre qu'a la partie de cet état
L'intérêt de ces avances à la fin de 1890 ou 0,04 27.a
au lieu de De là résulterait une diminution d'intérêts de. qui , ajoutée à la diminution du capital (234.00,000 Ir. 192.000.000 fr.) .
suivant les piéii ions do l'étal C, d'après l'interprétation de 71. Conin.
ANNEES
écoulées depuis le
NO611111E3.
31 décembre Dates initiales
Montant
des intéréts.
des avances.
(o)
1863.
(Cl)
(ad)
19.200.000
42.000.000
6 / .200.000 .
formerait une diminution totale de
En calculant ainsi, le total en principal des avances de l'État au 608.768.969 fr. Si décembre /890 serait. 112.000.000
ou.
Si l'on admettait la seconde interprétation, c'est-à-dire si l'on considérait, de 1874 à 1884, chaque somme portée en l'état C sur la ligne d'une année comme l'insuffisance pendant l'exercice précédent, la partie correspondante du compte d'intérêt serait ainsi modifiée
L'ad)
lo0.880.0oo fr. 1 éCi 080.000;
serait
précédant 1874.
AVANCES DE L'ÉTAT du 31 décembre 1874 au $1 &membre 1884.
Got
NOTES-ANNEXES.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
.
. 576.768.969=576.768.969fr.,
et le total des intérêts de /863 au 5i décembre /890
4 /7.1911.692
09.200.000
ou.
. .
397.994.692=397.90.692:
Le total en principal et en intérêt des avances de 9711.763.661 fr. l'État serait. En déduisant de ce total la rendse faite-à la Com85.14/ 8.917 pagnie de l'Est (V. n 60). on aurait pour créance de l'État sur les Compa891:344.744 gnies au 3t décembre /890. Soit 89/ millions. -
31 décembre 1874.
.
francs. 37.000.000
francs. 407.000.000
32.000.000
12
384.000.000
28.000.000
13
364.000.000
1877,
25.000,000
14
350.000.000
1873. .
21.000.000
15
315.000.000
1879.
17.000.000
16
272.000.000
14.000.000
17
238.000.000
1851.
.
11.000.000
18
193.000.000
1882.
.
6.000.000
19
114.000.000
1883. .
1.000.000
20
20.000.000
1875. 1876.
.
.
1880.
1884.
21
.
102.000.000
/ad =2.662.00.000
En outre la dernière insuffisance de produits nets aurait lieu r.nclant l'exercice 1889 et non pendant l'exercice 189o.