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CHEMINS DE FER.
586
ÉTUDE FINANCIÈRE.
NOTES-ANNEXES.
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Cette situation financière donne ainsi pour le capital garanti 3 870.283.000 fr. tandis que notre tableau n" 15 donne. . 3.950.629.712
NOTE II.
aux nouveaux réseaux
Maxima de capitaux et d'annuités garantis par l'État. Comparaison des tableaux 15 et 16 avec les documents administratifs de 1872. (Voyez les n°. 15-16 de l'Élude.) Il
Les documents relatifs d la construction et l'exploitation des chemins de fer publiés par le Ministère des Travaux publics en 1872, présentent (page 47) dans le tableau de la situation financière des Compagnies au 31 décembre 1869, colonnes 18, 19, !:C1 les données suivantes GARANTIE llE L'ÉTAT PENDANT 50 ANS.
COMPAGNIES.
MAXIMUM GAIIANT,
a
la colonne 3 (page 47), ne tient compte que des concessions définitives au 31 décembre 1869, a' porte pour l'avance relative au souterrain du mont Cenis l'approximation 26.000.000 fr., tandis que notre tableau n" 15, i° comprend les confessions éventuelles, excepté celle du chemin de Remiremont à a.-ligne de Colmar à Mulhouse, 20 porte pour l'avance relative terrain du du mont Cenis le montant réel 26.146.712 fr. ( . n° 7.) Quant à la garantie de 118 millions indiquée par la s tiliation financière pour la Compagnie du Midi, elle s'applique à.:1'ancien réseau de cette Compagnie, en vertu de la loi du 804tillet 1oo.000.joI. fr. 185u pour et des lois des 8 juillet 1252 et 28 mai 1853 18.000.ogao
pour
TAUX.
Capital.
80,346, 752 La différence. . . . provient de ce que la situation financière, co d'après l'intitulé de
Annuité. cl
Ensemble
118.000.o o fr.
Cete garantie spéciale à l'ancien réseau est énoncée en 1étail dans les documents statistiques sur les chemins de fer abl.:!és
Nouveaux réseaux.
"T par le Ministère des Travaux publics en 1856 (page Ll,
francs.
Ors ncs.
4,655 0/0
860.000.000
40.033.000
Id.
426.800.000
19.860.540
Id.
200.000.000
9.310.000
849.700.000
39.533.535
OUEST.
Id.
843.000.000
39.241.650
P.-L.-M.
Id.
595.200.000
27.41/.936
En ne comptant pas ces 118.000.00o fr. et l'annuité de
4,50 0/0
95.083000
4.301.235
3.870.283.000
179.697.806
4.720.000 fr. qui y correspondrait, la situation financière donne pour annuité garantie aux nouveaux réseaux. 179.697.896 fr. tandis que notre tableau n° 17 donne . . . . 184.453.586
EST
' Nomn ORLÉANS
VICTOn-ENMANLIEL.
Totaux
4.755.490 fr. La différence ..... vient de la différence en capital de 80.346.712 fr. dont les
Et en outre: Ancien réseau. Mau..
4 0/0
Ensemble... .
.
bleau E, Observations). Elle parait envisagée par l'article de la convention du i" août 1857 avec la Compagnie du Midi. Toutefois, selon toute probabilité, elle n'aura pas à fonctionner dans le système de garantie établi par la convention du Io août 1868 avec la même Compagnie. C'est pour cela que nous ne l'avons pas inscrite dans nos tableaux.
110 .000 . 000
4.720.000
3.988.283.000
184.417.896
causes viennent d'être exposées, et de ce que la situation financière, aux 4`,65 qu'afin de simplifier nous avons pris pour taux, ajoute la décimale o,005.