Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
556
CHEMINS DE FER.
exploitation, et de ce rapprochement on a déduit la demande de crédit à porter au budget (1).
TAB.
GARANTIE D'INTÉRÊT,
les demandes ainsi faites par les budgets de 1868 à 1875 et, en regard, /es sommes prévues par l'éVoici
SOMMES RÉGLÉES ou DEMANDÉES PAR LES COMPAGNIES AU 31 DÉCEMBRE 1874 POUR INSUFFISANCE PENDANT LES EXERCICES CI-DESSOUS INDIQUES (A).
--
tat C
EXERCICES.
SOMMES
DEMANDES
des budgets.
557
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
it
ES,
OUEST.
VisTun-EM-
oaLeur(s.
MANUEL.
a
Budget pour 1863 (p. 384, 389)
31.000.000
francs.
1869 (p. 390, 395)
31.000,000
26.000.000
Id.
1870 (p. 384, 389)
26.000.000
26.000.000
Id.
1871 (p. 436, 439)
41.000.000
41.000.000
2.000.000
sur 1872 à
39.000.000
41.000.000
sur 1873 à
35.000.000
43.000.000
1875 (p. 1089) à.
francs. 13.958.183
1865 1866
francs 1.492.959
francs. 1.492.959
1.409.699
15 367.882
16.860.841
11.613.475
francs. 8.866.949
francs. 2.115.643
1.169.673
28.683,256
45.544.097
9.633.578
4.948 906
7.560.754
266.802
1.283.178
23.693.220
69.237.317
4.592.652
6.510.568 (-230.009)
1.722.059
21.409.550
90.646.867 122.126.345
1868
9.757.640
5.817.043 13.243.937
01.095)
2.701.953
31.479.478
1869
4.624.116
5.454.803 10.825.081
899.334
3.254.707
25.058.041
147.184.316
1870
21.918.439
9.890.933 18.410.986
9.416.012
2.589.52
62.225.894
209.410.280
10.316.77!
35.621.855 65.418.275
12.426.627
15 623.752
209.410.280
Totaux dos som-
Sommes demandées par les Compagn'es, 'nais non réglées. '0 000.000
52.000.000
40.000.000
37.000.000
1(1.990.000
1871
Le tableau suivant montre quelles ont été effectivement depuis 1863 les insuffisances annuelles des produits nets : de 1865 à 1870 il indique les sommes vérifiées par les commissions de contrôle et définitivement arrêtées,
de 1871 à 1875 il porte les sommes demandées par les Compagnies,mais non encore réglées. (i) Ce procédé est expliqué dans divers budgets, notamment
9.497.970
7.063.128
700.000
2.533.216
30.784.314
240.194.594 274.097.141
318.768.969
1172
3.500.000 13.279.307
10.258.463
4.699.827
2.164.950
33.902.547
1873
3.343.350 18.161.544
/7.532.802
2.649.492
2.984.640
44.671.828
98.153.121 76.560.676 100.272.668 20.475.946
23.306.558
318.768.969
57. Montanls réels des avances depuis 1863 jusqu'à 1874.
dans celui de 1873, page 108Li.
francs. 1.492.959
francs. 4.917.516
8.814.34
mes réglées.
Le principal des avances exigibles sur les deux années suivantes est évalué par le id.
1864
1867
Mais le budget pour 1873 (p. 1084) évalue les Sommes principales imputables
budget pour 1874 (p. 1122) à plus de
1863
31.000.000
Id.
Le budget pour 1872 (p. 1047) demande seulement une annuité de
h
portées l'état C.
Sommes réglées. francs.
TOTAL.
g
d
Totaux généraux..
tableau a été dressé sur des documents manuscrits du ministère des travaux publics chacune des sommes
qui y est portée pour un des exercices de 1863 à 1873 est imputable sur le budget de l'État relatif à l'année suivante.
En 1867 et en 1868, non-seulement la Compagnie du Midi n'a pas recouru à l'avance de l'État, mais elle a pu opérer deux remboursements, l'un de 250.069 fr., l'autre de 41.095 fr., formant une somme de 271.164 fr. A en juger par les précédents, notamment par les résultats de la vérification de 187o, on pourrait pour 1871, 72 et 75, considérer les demandes des Compagnies comme