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CHEMINS DE FER.
CHAPITRE III.
Principaux résultats financiers des conventions..
Les deux chapitres précédents ont sommairement exposé les clauses qui à la fin de 1874 règlent les rapports
financiers de l'État et des six grandes Compagnies pour l'établissement des voies ferrées : les pages suivantes indiqueront les principaux résultats de ces clauses. § er AVANCES DE L'ÉTAT AUX COMPAGNIES EN VERTU DE LA GARANTIE.
Discours de H. de Franqueville du 27 juin 1865. A la suite de concessions nombreuses de lignes secondaires faites en 1857 aux grandes Compagnies, ces sociétés crai-
gnirent en 1858 de voir leur crédit atteint : l'État conclut alors avec elles les conventions de 1858-59 par lesquelles il leur accorda une garantie générale pour le capital des nouveaux réseaux. Une avance pour cette garantie figura en dépense au budget de 1865 : à ce sujet M. de Franqueville,Directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer,prononça au Corps législatif, le 27 juin 1865, un discours dans
lequel il exposait les suites qu'auraient probablement de 1865 à 1884 les engagements contractés sur ce point par l'État, et les calculs sur lesquels étaient basées ces prévisions (1).
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CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
Ces calculs étaient établis sur le nombre de kilomètres que l'on devait mettre chaque année en exploitation, et sur l'augmentation future des recettes de l'ancien et du nouveau réseau. On admit que les produits nets des lignes alors exploitées recevraient en chaque année, depuis 1865 inclusivement, un accroissement régulier, d'abord égal ou un peu inférieur à celui qu'ils recevaient en moyenne que chaque ligne nouavant cette date, puis moindre,
velle, à partir de son ouverture, donnerait un produit net faible à l'origine, croissant rapidement dans les premières années, moins promptement dans les suivantes. Sur ces données on a dressé le tableau des revenus futurs des lignes existantes, on y a juxtaposé celui des revenus des lignes projetées, on a combiné pour chaque année les nombres de ces deux tableaux. De ce calcul on a déduit que la Compagnie du Nord et la Compagnie Paris-LyonMéditerranée ne recourraient pas à la garantie, que pour les quatre autres Compagnies le produit net recevrait les augmentations annuelles suivantes Est. .. . de 1865 à 1868 ancien réseau. 2 1/2 p. 100 5 1/2 p.100, nouveau réseau de 1867 à 1871 ancien réseau. 3 nouveau réseau. 1/2 1 de 1872 à 1875 ancien réseau.
2 1/2 nouveau réseau. . à It Midi... . de 1865 à 1875 ancien réseau. 5 nouveau réseau. ancien réseau. 2 1/2 à 2 Orléans. 5 nouveau réseau. 1/2 ancien réseau. s Ouest. .2.1/2 nouveau réseau Ensemble des deux réseaux pour les quatre 2 compagnies en 1875 de 1876 à 1885.
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Pour chaque année, en retranchant du revenu garanti au
(i) Moniteur du 28 juin 1865, page 916.
nouveau réseau le total formé par le produit net de ce