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CONVENTIONS.
Page 502 ter.
NOUVEAU RÉSEAU.
REPENSES MAXIMA
afférent
aux lignes
garanties par rÉiat
sur l'ancien réseau. (V. n 11.)
pour lignes concédées.
concédées. tritérét
et
Capital.
DEPENsEs MAXIMA
DÉPENSES MAXIMA
limités
V. tel n° ft, col, j.)
REVENU
Capital.
amortisse- (V. tub, n° 8, ment col. f.) 5,75 0/0.
Compagnies pour lignes pour travaux complémentaires limités. concédées
garanties par l'État (V. n° 13.)
Intérèt et amortissement
Capital.
à 4,65 0/0.
d
Intérêt 8.0Plement et amortissement 1,10 0/0. il 4,65 0/0.
g
h
francs.
francs.
MAXiMA.
ENSEMBLE
total réservé d'intérêt et des revenus amoraux réservé tissement
en
réservé total travaux complémentaires
COMPAGNIES.
I État pour lignes
d+ 0)
QUOTIENT
total ce
do
garantis par et garanti kilomètres
concédées et et travaux travaux complémen- complémentaires taires limités. limités.
-d+
Noll113nE
par nombre
francs.
francs.
francs.
francs.
francs.
francs.
kilomètres de de l'ancien l'ensemble ou pour lignes des revenus concédées du nouveau réserve et garanti. réseau. et travaux (V. [ab. no, limités. alu col. d.) (1+0) nu 1 st chaque Eh'
francs.
865.000.000
40.222.500
31.232.000
40.222.500
71.454.500
3.117
22.924
22.316.000
30.000.000
1.725.000
456.000 000
21.204.000
24.041.000
21.204.000
45 245.000
2.569
17.612
ORLÉANS.
52.537.000
60.000.000
3.300.000
confondus avec ceux du nouveau 32.309.000 réseau.
200.000.000
9.300.000
832.000.000
38.688.000
22.000.000
1.023.005
719.000.000
33.433 500
(24,000.000
5.766.000
Ensemble
7.000.000
325.500
319.513.375 226.000.000 12 845.000 3.702 000.000 172.143.000 153.000.000
7.114.500
138.522.500
96.000.000
5.520.000
la
tableau du no 9 en y
remplaçant la colonne i par
la colonne j du présent ta(ileau, et en modifiant en conséquence la colonne qui donnerait alors le revenu kilométrique réservé
pour lignes concédées et
(v. col. g.)
PAnis-Lyo8-MÉno
francs.
2.300.000
la 5,50 0/0.
OUEST.
kilo tu.
40.000.000
44.896.875
OBSERVATIONS.
630.000.000 29.295.000
48.196.875
9.300.000
57.496.875
1.824
31.522
242.000
52.779.000
39.711.000
92.490.000
4.360
21.2/3
.364.000
33.673.000
39.199.500
72.872.500
2.894
25.181
29.620.500 173.663.000
6.101
28.465
333.964.375 179.257.500 513.221.875
20.865
5.195.886
144
non stipulé par la convention tle 1868. 1.606.000
144.042.500
travaux
complémentaires
limités.
(convenu).
44.483.000
2.254.950
51.146.712
2.940.936 (5 5,75 0/0 approximativement)
.
5.195.886
(B)
36.082
(I3) Voyez n° 7.
On a
(*) Voir la note (t) au bas de la page 185.
3.797.629.712 177.338.886
rantie de e État. - Lorsque le compte de premier établis-
sement pour les lignes concédées et les travaux limités sera définitivement clos, l'État aura ou non à faire une avance à la Compagnie, suivant que le total formé par le produit
suivant que le produit net total des deux réseaux sera inférieur ou non à l'ensemble du revenu réservé ou du revenu garanti. Donc, à cette époque, la limite du revenu kilométrique, sur les deux réseaux réunis, à laquelle la garantie de cet de l'État cesserait d'être effective, est le quotient colonne l) par le nombre total des ensemble (tableau 16, c'est-à-dire (tableau 16, cokilomètres des deux réseaux, lonne n): francs. pour l'Est.
1C) Voyez la note-annexe
(C)
les totaux
17. Produits nets kilométriques auxquels cesserait la ga-
net du nouveau réseau et par l'excès du produit net de l'ancien réseau sur le revenu réservé sera inférieur ou non le produit net au revenu garanti, ou bien, si l'on admet que moins égal au revenu réservé, de l'ancien réseau sera au
En ajoutant Victor-Emmanuel
L'ensemble des revenus annuels réservés aux six grandes compagnies par les conventions de u 868-69 est de. . . 335.964,375 fr. le maximum des garanties annuelles d'intérêt accordées aux six grandes Compagnies par les mêmes 184.453.386 fr. conventions est de Ensemble des revenus réservés et des revenus 558.417.761 fr. garantis
(Ail On pourrait compléter
francs.
28.932.000
Nom,
Ce tableau iter. se résume ainsi
do
(A) francs. EST
les travaux complémentaires limités les revenus totaux réservés aux Compagnies et les maxima annuels des garanties de l'État.
ras. 16 (1. REVENU
5o5
181.453.386 518.417.161
21.009
il Ét I, fin dû la présente étude.
le Midi le Nord
l'Orléans l'Ouest. le P.-L.-M.. le 'Victor-Emmanuel
22.924 17.612
5i.5aa 21.213 95 18 28.465 36.082