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DECRETS
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RELATIFS AUX MINES, etc.
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la concession des mines de houille de la Malte, commune-de
de houille situées au territoire de la.commune de Cessenon,
CesSenon
arrondissement de Saint-Pons, département de l'Hérault, dans une étendue de surface de seize kilomètres carrés. Cette surface est limitée conformément au plan annexé au présent décret, 'ainsi qu'il suit : Au Nord-Est, par la rivière d'Orb, à partir du confluent de la rivière de Bernasobres jusqu'au ruisseau de Rouel; Au Sud-Est, par le ruisseau de Roud jusqu'à sa source; Au Sud-Ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point à celui on le ruisseau de Riols ou de l'Herboussier se
Celle du 8 juin 1809 , présentée au Préfet de l'Hérault par les sieur et darne Bord, à l'effet d'obtenir la concession des mines de houille de Cess.enon et Cazouls-les-Beziers ; en date du Io novembre i8o9 , reCelle du sieur lative aux mines Vignes' de la Malte précitées; Celle du même, en société avec les sieurs ourcad.e et Tricourt , le 9 'janvier 18io , relative .à la même mine ; L'opposition formée par le sieur Bedos ,en janvier 1810 ,
à la demande en concession des sieurs et clame Bord, et demande en concurrence d'une portion des mines de Cessenon, situées dans des terrains dont il s'est dit propriétaire; La pétition , réitérée en mars, s 811 , par les sieur et dame Bord, en exécution des dispositions de la loi du 21 avril 1810 , et 'dans laquelle ils réduisent leur demande du 8 juin. 1809 aux seules mines de Gessen.on
Les certificats de publication et affiche de la dernière demande des sieur et dame Bord, effectués en 18 , dans toutes les communes intéressées, et de non opposition Les trois l'apports de l'ingénieur en chef des mines du département, en date des 3 février et 14 avril. 1810, et 18 mai 1813, tant sur la demande des sieur et dame Bord -que sur les autres demandes , et favorable à la première ; Les plans authentiques de la surface; Les avis des Sous-Préfets de Saint-Pons et de Beziers, en date. des 25 et 29 février 1812 , en faveur des sieur et dame Borel; L'arrêté du Préfet du département de l'Hérault, du 18 juin 1812 , qui estime qu'il y a lieu d'accorder la demande des sieur et dame Bord ; L'arrêté supplétif du même , en date du zo juillet 1812 ' confirtnatif du précédent Enfin l'avis favorable du Conseil-général des Mines, en date du 2 septembre 1812 ;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ;
Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.11 est accordé au sieur Joseph-Marie-Bartlieleiny Bord, et à la dame Marie Chavernay, , son épouse, domiciliés à Beziers , le droit d'exploiter à perpétuité les mine»
jette dans le ruisseau de Bernasobres ,' près de Prades ; Au Nord-Nord-Ouest , par la rivière de Bernasobres , depuis son confluent avec le ruisseau de Riols , jusqu'it.son confluent clans l'Orb point de départ. Les sieur et dame Bord, après avoir recohnu l'état des travaux qui ont été entrepris illicitement dans la montagne' de la Malte , et exploité les Massifs de houille auxquels ils
conduisent, et qui peuvent en être susceptibles, ne pourront continuer l'exploitation dans la profondeur, que d'après les dispositions suivantes puits de service et d'extraction sera établi au quar-
tier de Trompe-à-Pauvre , ou dans toute autre position analogue, et à une distance telle des traces superficielles des veines de houille inférieures, qu'il parvienne sur l'une d'elles à une profondeur verticale de 4o mètres anmoins ; 20. Du fond du puits , les exploitans établiront, au moyen de galeries horizontales , la communication avec les veines de houille inférieures et supérieures qui , d'après les premiers travaux-, auront été reconnues être susceptibles d'une exploitation économique; 30. Es exploiteront les veines de Ibuille par des galeries d'allongement parallèles, entre elles , en partant du niveau inférieur cbi puits, et par des tailles en travers, perpendiculaires ou obliques suivant l'inclinaison des couches-, et par des cheminées d'airage disposées convenablement, en ayant le soin d'ailleurs de ne pas pousser les tailles jusqu'au jour, et d'y réserver un massif de six à huit mètres d'épaisseur au moins ; 4° Les galeries auront au plus quinze à seize décimètres de largeur, et les traverses deux mètres. Les galeries principales de service dans chaque veine de houille en. ex.