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EELATIFS AUX MINES, etc.
DF,CRETS IMPi;EIATJ'X , le droit d'exploiter, è 'perpétuité , la mine do sui-, Lie de fer,' située è Panières; dans une étendue de sir-
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!7-4ard
Décret qui suspend le roulement du fourneau du Glair appartenant au sieur Cava lb , maitre de forges à Du 29 déIvrée , département de la Doire.
face de 2 kilomètres 24 hectomètres carrés. 2. Cette étendue es, limitée conformément au plan annexé au présent décret , ainsi qu'il suit: Par une suite de lignes droites tirées de Driolle aux Arnauds , des Arnauds à la Baraquette, et de la Baraguette è Driolle , point de départ.
cembre 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.;
.5. Le sieur Bardes Percera , d'après le tracé de nieur en chef des mines, une galerie d'écoulement prise au
pied du m'unau qui recèle Je gîte de sulfate de fer de , de, manière à le rencontrer à une profondeur de 6o mètres au-dessous du point on il se montre au
'Panières
jour.
4.11 adressera, tous les ans , è la Direction générale les plans et coupes des travartx souterrains exécutés pendant l'année précédente; et, tous les trois mois , il enverra au Préfet des états d'exploitation. Il paiera à chacun des propriétaires des terrains contenus dans l'étendue du sol concédé, une rente annuelle de 5 centimes par hectare, pour la valeur des droits qui leur sont attribués par lès articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o., rente qui sera ajoutée à la valeur de la pro,i iét é de la surface.
11 acquitterra les reddrances fixes et proportion-. nelles, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 18.to , et à celles de notre décret impérial du 6 mal
.
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Sur le rapport de notre Commission du contentieux; Vu la requête qui nous a été présentée par le sieur Antoine Cavallo maître de forges à Ivrée, département de la Doire , tenClante à ce qu'il nous plaise annuler un ar"rêté du Préfet de ce département , rendu d'après l'avis de l'ingénieur en chef des mines , et qui sur le motif que l'usage du fourneau du Clair qui lui appartient a été suspendu , lui interdit la faculté de le remettre en activité jusqu'il ce qu'il ait demandé et obtenu une permission conformément aux formalités prescrites par la loi du 21 avril 1810; Vu la décision du Préfet du département de la Doire, du /1 décembre 1811; Vu une requête du sieur Mongénit, maître de forges dans le departement de la Doire, par laquelle il demande que la décision du Préfet soit maintenue; Vu la requête, en réponse, dii sieur Cavallo; ensemble toutes les pièces .produites respectivement ; Considérant que l'autorité qui', d'après les dispositions
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de la loi du 21 avril 1810 , a le droit d'accorder la per-
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se conformera en tout aux lois , règlemens ,
et
instructions intervenus et à intervenir sur les mines. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont
chargés , charcrin en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des 1,ois,
Fourneau de Glair.
mission d'ouvrir les fourneaux , a également la faculté d'en -suspendre l'usage quand elle a fait constater que les propriétaires ont encouru la déchéance; Considérant que, dans le cas particulier dont il s'agit ,le sieur Cavallo devait obtenir la permission de rallumer son, fourneau du Clair, en se conformant d'ailleurs aux formalités prescrites par la loi du 21 avril 181o; Considérant enfin, que la décision duPréfet :du ii clé' çembré 1811, n'étant qu'un simple acte administratif, ne ,