Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
440
DÉCRETS IMPÉRIAUX
RELATIFS AUX MINES
des contributions de Parrondissem ent, comme appartenantes au fond spécial criée par l'article 39 de ladite loi, du 21 avril
5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire
d'Etat ,
Signé LE COMTE PARU.
Décret qui noninze les membres ' qui composeront une COMMISSi011 spéciale, chargée de proposer un mode de répartition et de recouvrement pour le paiement de la contribution des forêts et des mines. 181s.
Contribution des forêts et des mines.
Du 15 novembre
NAPOLÉON , EMPEREUR Drs FRANCAIS, etc. etc. etc. Vu notre décret du 6 août i8is, portant, article 3, qu'une commission spéciale dont les membres seront pris parmi les agens forestiers et les principaux propriétaires de forêts et de mines des quatre départemens de l'Allier, du Cher, de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, proposera , pour le paiement de la contribution des forêts et des mines, un mode de répartition et de recouvrement , tel que les ers 100,000 fi-. puissent être perçus et recouvrés en 1.85 2 ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; nous avons décrété eu décrétons ce qui suit Art. 1. Sont nommés , pour composer la commission spé-ciale qui, devra proposer la répartition entre les proprié.taires de mines et de forêts intéressés à la navigation du .Cher, de la portion de dépense mise à leur charge, savoir Mur le département de l'Allier; Les sieurs ; Dubouis , inspecteur des eaux et forêts, à Mont-
Luçon ; Rambourg,, propriétaire de forges, à Saint-Bon-net--le-Désert; Le Groing'(Vincent), propriétaire, à St.-Saunier Pour le département du Cher ;, Tics sieurs ; Robertet , inspecteur des eaux et forêts, à Sancerre ; Durand dé GrosSoure, propriétaire, à Grossoure Aubertot , maître de forges, propriétaire.
etc.
-441
Pour le département de Loir-et7Cher ; Les sieurs Tvozat , inspecteur d es eaux et forêts , à Bl ois ; buchesnes , sous-inspecteur, à Montrichard De Bartillet, proprietaire de la terre de Sellesur-Cher. pour le département d'Indre-et-Loire ; Les sieurs ; God eau , inspecteur des eaux et forêts, à Loches;
Cornuau , sous-inspecteur, àAmboise ;
De Tristan, propriétaire à Ceré. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret qui autorise, le sieur ,Gédéon de Contamine, établir au lieu dit Houillette ( Ardennes) , une usine Du 22 pour le traitement du enivre jaune et rouge. décembre s8ii. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANCAIS .etc. etc. etc. usine de la HouilletSui le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; ce pour le Notre Conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et traiiernent du cuivre. décrétons ce qui suit: -Art. s. Le sieur Théodore Gédéon ,de Contamine, propriétaire, demeurant à Givet, est autorisé à construire sur la rivière de Houille, au lien dit là Houillette, commune de Fromelenne , arrondissement de Rocroy département des Ardennes, toutes les parties qui doivent concourir à l'établissement complet d'une manufacture de cuivre jaune et rouge, laminé particulièrement pour doutlage de vaisseaux, avec batteries et tréfileries. Il sera tenu d'établir latéralement, et à peu de distance de la ventillerie ,. un déversoir de quatre mètres de longueur et de niveau avec le- dessus des palles de la ventillerie , et d'y adapter une portière de fond d'un mètre trente centimètres de largeur , qui sera levée à toute hauteur dans les inondations. Il sera aussi tenu de donner 4 la digue ou barrage à la tête de son canal, la forme d'un chevronlirisé , et une pente de dix &quinze centimètres, de bords vers la pointe, qui ne pourra excéder. dix centimètres au-dessus de l'étiage, afin de ne pas inonder les propriétés supérieures , et de pratiquer dans cette digue une portière de fond, s'il est reconnu né-