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DECEETS
RELATIFS AUX MINES , etc.
157 mune de"Puttange jusqu'à la petite rivière passant à Wal-
Décretrelatifau droit exclusif accordé h l'E cole-Pratique impériale des Mines et Usines de la Sarre , d'exploiter du minerai de fer dansles de'partemens de la Sarre et de la-Moselle. Du 18 aotit 1811.
Ming.
Enfin, au Ndrd-Est ; par laditeiivi ère , en la remontant, et passant par Sellerbach , Dilshurg jusqu'àBerschweiler, point de départ. 3: L'extraction du minerai de fer, lorsqu'elle sera faite
dans les forêts impériales et communales, pourra avoir
Ecole-Pra. NAPOLÉON, FàIPEREUR DES FRANÇAIS etc. etc. etc. tique impériale Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Mines et Notre Conseil d'Etat entendu ; nous avons décrété et , Usines de ctecretons ce qui suit la Sarre. Art. 1. Il est accordé à l'Ecole-Pratique impériale des
lieu, en tout teins, dans les hautes-futaies; mais elle ne sera permise dans,les taillis que deux ans avant l'époque de leur coupe déterminée par l'aménagement de ces forêts, ou bien
dans les taillis plus -jeunes et qui ne seraient pas mis en défense, pourvu que ce soitdans des places vagues on il n'y aurait
Mines et Usines cle,la Sarre, le droit exclusif d'exploiter le minerai de fer qui peut exister dans l'enceinte des forêts impériales et communales des départemens de la Sarre et de la Moselle , dans l'étendue de l'arrondissement fixé au plan annexé au présent décret. 2. Cet arrondissement est limité ainsi qu'il suit : au NordEst ; par la concession du haut fourneau de Fischbacli, jus-
aucune espèce de bois, et qu'il ne puisse résulter aucun
' qu'a la rivière de ce nom, c'est-à-dire, le chemin vici-
nal , partant de Berschweiler et passant par Holtz , jusqu'à la naissance du ruisseau -de Nalbach puis par le cours- de ce ruisseau jusqu'à la Fischbach , en le descendant jusqu'à la section avec le ruisseau de Steimbach ; ensuite de ce point,
par une,ligne droite jusqu'à la rivière de Sultzbach , immédiatement au-dessous de la manufacture d'acier brut de Ja,-erfreid. Au Sud-Est ; par le cours de la Sultzliach jusqu'à la Sarre; puis par cette rivière, en la remontan L, jusqu'au -pont de Sarrebruck; ensuite par la route de Sarrebruck. à Metz, jusqu'aux confins des départemens de la Sarre et de la Moselle.
Au Sud ; par les limites de ces deux départemens jusqu'à la Moselle; ensuite, par la prolongation de ces limites 'passant par Roslen , Esmersvveiler, , et. près de Nasweiler et de Spi tel. Au Sud-OueSt ; var les mêmes limites, en descendant ladite rivière jusqu'a sa jonction avec lé ruisseau venant de Spranst-en.
Au Nord; - par ledit ruisseau , en le remontant jusqu'à
Knaushoff; ensuite par le chemins de cet endroit, à la corn-
.
dommage a-la forêt, soit de- ces exploitations, soit de chemins nécessaires pour y arriver et pour enlever le Minerai. Les agens le PEcole-Pratique dealines de la Sarre ne feront extraire de minerai .que pour cet-établissement , et dans les endroits qui leur Seront assignés par les agens. forestiers , lesquels ne pourront cependant pas leur rel:user la quantité d'emplacement suffisant pour alimenter l'usine de Geislautern, des quantités et. qualités de minerai dont elle aura besoin. L'Ecolene pourra:, sous aucun .préteX.. t e , extraire dans les endroits Mis en 'défense. Elle sera responsable de tous les dégats que ses exploitations pourraient .occasioner. 'G. Elle sera ténue de faire combler à ses frais , les trous et fouilles àmesure de leur abandon jusqu'à parfaittivellement avec les terrains elle sera même obligée de replanter ou d'ensemencer l'emplacement de ces excavations, si l'Administration -forestière l'ordonnait. Quant aux exploitations qui seraient pratiquées dans les taillis , deux, ans, avant l'époque de leur coupe , elles seront recen-iblées et nivelées, au plus tard, pour le mois de septembre, avant l'exploitation de ces taillis. Le Directeur. de FE.cole-Pratique des Mines de la Sarre sera tenu de se conformer aux lois et réglemens relatifs aux mines eu aux forêts ;-ainsi qu'aux ordres qui lui seront donnés par le Directeur-général des Mines: Nos Ministres .de l'Intérieur et des Finances .sont chargés, chacun en ce qui le concerue , de l'exécution du présent,décre- t , qui sera inséré au Bulletin êtes Loi,s.