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LOIS ET Di:CRETS
forge et dans l'emplacement désigné au plan joint au présent décret. Ce Martinet sera reconstruit à la distance de huit à dix mètres de la forge, et les travaux seront vérifiés par l'ingénieur des mines, qui en fera son rapport.
Le sieur Lafont ne pourra transporter 'ce martinet, ni le transformer en une autre usine., sans avoir obtenu une nouvelle permission.
Il paiera à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, la somme de deux cents francs.
Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin 'des Lois.
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Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'E ta t Signé H. B Duc DE BASSANO.
Haut four- Décret portant autorisation de reconstruire un haut fourneau et une forge à traiter le fer, à Chanzproux , dans la commune de Pouzy (Allier). Du, 20février le fer. neau et for-
ge à traiter
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RELATIFS AUX MINES , etc.
9 décret
seront 3, Les .usines autorisées par le présent construites et mises en état d'activité dans le délai d'une année, à dater du présent décret, sous peine de révocation. Le sieur .Sinety ne pourra augmenter lesdites usines,
les transformer ou les. transporter ailleurs.; sans une autorisation spéciale, à peine de révocation du présent décret.
Il sera tenu, avant de faire usage de la présente autorisation, de payer ès-mains du receveur des domaines de l'arrondissement, la somme de trois cents francs, à titre de taxe, une fois payée. Il se conformera aux lois et à tous régle.mens et instructions intervenus et à intervenir sur les mines et usines, sous toutes les peines de droit. Nos Ministre de l'intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret qui accorde une pension de retraite à M. Guillot Pension de Du 16 mars retrait" Duhanzel, ex-Inspecteur des Mines.
1811.
1811.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil dÉtat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui Suit: Art. i.Le sieur André-Marie Sinety, demeurant à Nenveux , arrondissement de Moulins, département de l'Ailier, est autorisé à reconstruire dans sa propriété de Champroux , commune de Pouiy, même arrondissement , et sur l'emplacement désigné au plan annexé au présent décret, un haut fourneau et une forge à traiter le fer, en rem-
placement de la verrerie qu'il a supprimée dans ladite
propriété. 2. Avant la reconstruction, le sieur Sinety fera dresser le plan, en triple expédition, de construction et élévation desdites usines. Ce plan, vérifié par l'ingénieur des mines, visé par le préfet, sera soumis a l'approbation dur Directeur-général des mines , et le sieur Sinety tenu dit s'y eonformer.
Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Vu le titre 9 de notre décret d'organisation du Corps impérial des Mines, du 18 novembre 18to , relatif aux retraites et pensions, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.11 est accordé au sieur Guillot Duhamel, exinspecteur des mines, une pension de retraite de la somme 1
de trois mille huit cents francs.
Cette pension de retraite courra du premier janvier 1811 , et sera acquittée par la caisse d'amortissement, des fonds provenant de la retenue destinée aux retraites des ingénieurs; elle sera payée par trimestre. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécu;ion du présent décret.